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Assurance-vie et succession

Germain, âgé de 69 ans veut savoir s'il peut placer tout son patrimoine sur un contrat d'assurance-vie afin de le transmettre dans de bonnes conditions.

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La question est simple mais la réponse est difficile .
L'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine financier à celui, celle ou
ceux que l'on aura désignés, en principe sans droits de succession jusqu'à 152.500
euros par bénéficiaire pour un souscripteur qui verse des primes avant d'avoir
atteint l'âge de 70 ans. Au-delà de 152.500 euros, il y a une taxation de 20% et le
taux est porté à 25% pour chaque part de bénéficiaire au-delà de 1.055.338 euros.

Après 70 ans, ce n'est pas la même chose, les
capitaux sont alors soumis aux droits de succession mais après un abattement de
30.500 euros. Il s'agit d'un abattement global et unique quelque soit le nombre
de contrats ouverts et quelque soit le nombre de bénéficiaires. Pour ne pas payer, ou moins payer de droits de succession, certains
se tournent donc vers l'assurance-vie, soit pour nommer comme bénéficiaires
leurs enfants, soit, et cela arrive souvent, une ou plusieurs personnes qui ne
sont pas les héritiers naturels ou des héritiers lointains. Comme des neveux et
nièces par exemple. Pour le conjoint, d'un point de vue successoral, il faut
rappeler qu'il n'y a plus de droits de succession entre époux tout comme entre partenaires
pacsés.

Donc, grâce à l'assurance vie, on peut payer moins de
droits de succession.
Mais cela ne signifie pas que l'on puisse faire
n'importe quoi. Il faut veiller à ne pas dépouiller ses héritiers naturels, les
enfants en général, quand ils ne sont pas les bénéficiaires. Et prendre garde à
l'administration fiscale qui préfère quand vous payez des droits de succession
plutôt que quand vous essayer d'y échapper. Tout est dans la nuance. Mieux vaut
utiliser des ballerines que des sabots, c'est plus léger et ça fait moins de
bruit.

Que peuvent faire les héritiers qui s'estiment
lésés ? Que peut faire le fisc ?

Les premiers peuvent saisir le juge en essayant de démontrer
que les primes versées dans le contrat sont manifestement exagérées et demander
ainsi la réintégration partielle ou total des primes dans l'assiette des
successions. Quant au fisc, il peut redresser le contribuable s'il arrive à
démontrer par exemple que le seul objectif de l'opération d'assurance était de
ne pas payer de droits de succession.

Mais on n'a pas de définition de la prime "manifestement
exagérée"
. C'est aux  juges
d'apprécier ce qu'est une exagération. Et bien sûr, en la matière c'est
difficile de dégager un consensus. Pour ceux qui voudraient tout savoir sur la
question, je les renvoie à l'article de Jean-Jacques Branche, chargé
d'enseignement à l'université de Lyon 3, paru dans l'hebdomadaire Actifs de
l'AGEFI dans la semaine du 11 au 17 janvier dernier. Le premier critère est
celui de l'importance de la prime versée. Ce sera par exemple, une prime qui
dépasse 50% du patrimoine ou encore de ses revenus. Le deuxième critère c'est
celui du but poursuivi. Autrement dit les juges recherchent le mobile de la
souscription. Enfin, troisième critère, l'utilité de l'opération pour le
souscripteur, en raison de l'âge, de la situation  patrimoniale et familiale du souscripteur. Ces
critères ne sont pas exclusifs, c'est au juge de décider. Ce peut être aussi
un panachage ou un cumul de ces critères.

Que se passe-t-il si la prime est considérée comme très
exagérée par les juges ?

Ils ont le pouvoir de réintégrer l'excès dans la succession.
Et au passage, le fisc pourra se frotter les mains, prétextant une décision de
justice pour percevoir les droits de succession.  Pour la charge de la preuve, c'est toujours
celui qui conteste la prime, autrement dit le demandeur, qui doit apporter la
preuve d'une prime manifestement exagérée. Si le juge décide du caractère
excessif de la prime comme cela vient d'être dit, il pourra réintégrer l'excès.
Ce sont donc les héritiers qui ont intérêt à entamer cette action pour faire
respecter leurs droits à l'héritage. 

Un conseil pour terminer : il ne faut pas
attendre d'être très âgé pour verser des primes dans un ou plusieurs contrats
d'assurance-vie. Et ne pas faire un versement important en une fois. Il faut
lisser ses versements. C'est un conseil de bon sens.

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