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Acheter un bien immobilier à l'étranger

Une seule question aujourd’hui, celle de Loïc. Il souhaite faire un achat immobilier à l’étranger. Mais se demande quels sont les pièges à éviter ?
Article rédigé par Patrick Lelong
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
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Déçus  par la Bourse, nos concitoyens s’intéressent de plus en plus aux biens réels comme l’or et l’immobilier. Compte tenu du prix de la pierre en France, certains envisagent pour leurs vieux jours d’acheter un appartement ou une villa à l’étranger. Et ce ne sont pas les offres qui manquent. Des publicités vantent les mérites de l’accession à la propriété à Marrakech à Miami ou encore en Thaïlande  et dans bien d’autres contrées
Un premier conseil :

il faut toujours  se rendre sur placeIl ne faut jamais acheter sur catalogue quelque soit la  beauté de la brochure  ou la technique employée (souvent réunion privée sur invitation avec cocktail dans un grand hôtel). Rendez vous sur place. Par exemple à l’occasion de vacances. C’est beaucoup plus prudent.  Cela permet de collecter de nombreux renseignements utiles, de se faire une idée exacte de la qualité du bien, d’éventuelles nuisances et du contexte politique du pays.Et du coté juridique, il y a des précautions à prendre : La notion de propriété peut différer d’un pays à l’autre. Par exemple en Thaïlande, sauf si vous êtes ressortissant de ce pays, vous ne pourrez pas en tant que personne physique acheter directement un bien foncier. Vous serez propriétaire de la maison mais pas du sol, ce qui ne facilitera pas la revente comme vous pouvez vous en doutez. Pour avoir un droit sur le foncier vous devrez mettre en place une société souvent civile avec un ou plusieurs Thaïlandais. Autre exemple le Maroc. Assurez- vous que les biens disponibles n’obéissent pas à la loi coranique car de tels biens ne peuvent être acquis que par des Marocains. A chaque fois vous devez prendre tous les renseignements utiles sur le droit applicable. Pour cela n’hésitez pas à consulter un notaire.

Comment obtenir un financement si Loïc n’achète pas cash son bien immobilier ?

Loïc peut contracter un prêt sur place mais il doit bien décrypter l’offre de prêts. S’agit-il d’un emprunt à taux fixe ou à taux variable ? De nombreuses législations défendent beaucoup moins l’emprunteur qu’en France et il vous faut être prudent. Essayez de préférence, ce qui n’est pas facile, de décrocher un emprunt à taux fixe en France. Parfois, il n’existe pas de notaire et l’acte se fait sous seing privé. Attention aussi au risque de change qui peut certes vous être favorable mais aussi défavorable dans un système de change flottant.

Peut-onn ecnore faire de belles affaires ?

De nombreuses publicités vous invitent à vous offrir à prix cassé des villas de rêve aux Etats-Unis en particulier à Miami. Avec des promesses de revente en réalisant des plus values de 100% sur un laps de temps très court. Avec l’éclatement de la bulle immobilière, les subprimes et la crise financière, de nombreux américains se sont retrouvés à la rue et c’est leurs biens qui vous sont proposés à la vente. Rien ne dit qu’à un moment ou à un autre vous ne ferez pas l’objet d’une procédure pour un achat à vil prix et ne serez pas inquiété par une "classe action", impossible en France mais légale aux Etats-Unis.

Du coté des impôts

Il faut s’informer sur les conventions fiscales applicables
Le pays dans lequel vous souhaitez acheter votre bien a-t-il conclu une convention fiscale bilatérale avec la France ? Si vous louez et en l’absence de convention vous paierez un impôt foncier en France et dans le pays étranger. Au Maroc, l’ISF n’existe pas mais ce bien sera ajouté à votre patrimoine global et du coup vous deviendrez peut être redevable de cet impôt en France. En Suisse et en Espagne le propriétaire est imposé sur la base de la jouissance de son bien. Au Portugal, il existe une imposition forfaitaire  des revenus fonciers nets.

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