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Acheter un bien aux enchères immobilières des notaires

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Focus sur le fonctionnement des ventes immobilières faites par les notaires, les enchères. Que peut-on acheter, peut-on faire de bonnes affaires ?
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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Effectivement, des enchères
sont réalisées par les notaires. On peut y acheter toutes sortes de biens
immobiliers : classiques comme un appartement, un pavillon ou un immeuble
ou encore plus spécifiques comme un parking, un terrain agricole ou à bâtir
mais aussi des bureaux, des locaux commerciaux et industriels et pourquoi pas
pour ceux que cela intéresse... un château !

Pour connaitre les biens  mis en vente, il faut se rapprocher des sites
web des notaires.

On peut visiter les biens  mais
à des dates et à des heures précises. Il est aussi possible de visiter
virtuellement donc sans se déranger les biens mis en vente.

La procédure

Les notaires remettent aux candidats à l'accession  un cahier des charges, trois semaines avant le jour de la
vente. C'est le notaire chargé de la vente à qui incombe cette tâche. Le
prix de la mise en vente est fixé par** le candidat à l'acquisition.
Les émoluments du notaire sont  calculés selon

un barème officiel qui lui est imposé. Il s'agit d'un pourcentage
s'appliquant à chaque tranche : cela commence à 2%
jusqu'à 6.500 euros. Il existe quatre tranches. Par exemple 0,825% au-delà
de 60.000 euros. C'est donc parfaitement transparent. A cela s'ajoute les prélèvements de l'Etat
et des collectivités (droits de mutation classiques). C'est semblable à
une acquisition immobilière en direct
 
**

Les précautions à
prendre ?

Un point clef fait
la différence : quand on a besoin d'un prêt, il faut  le prévoir avant la vente et boucler son
dossier de financement. En effet, il n'y a pas, comme cela se fait en direct,
de condition suspensive  sous réserve
d'une obtention du prêt ni de délai de réflexion d'une durée de 7 jours.

Quelles sont les modalités
de l'achat ?

L'acquéreur dépose un chèque
du montant de la consignation indiquée  dans le cahier des charges.
Un chèque fait au nom du notaire. Il faut toujours justifier son identité.
Pendant la vente ont les lieux les enchères à proprement parlé. Le bien sera
acquis par le plus offrant. Pour cela, chacun va pouvoir faire sa proposition
par un geste de la main facilement identifiable car chaque candidat à
l'acquisition porte un badge numéroté.

C'est véritablement
transparent. Outre le cahier des charges, le temps durant lequel se font les
enchères est le même pour tous avec la
même mesure : soit le chronomètre, soit la consommation d'une bougie. A la
fin, le meilleur enchérisseur emporte le bien. Un procès verbal
d'adjudication est alors signé.

Attention ! Le chèque de consignation est encaissé le jour
même.

Le prix total du bien doit être payé dans un délai de 45 jours. Ceux dont la proposition
n'est pas retenue récupèrent l eur chèque de consignation  immédiatement et ils n'ont à payer aucun
frais. Il leur reste toutefois un dernier espoir puisque dans un délai de 10
jours, il reste possible de faire une surenchère avec une nouvelle mise à prix
du bien majorée de 10% par rapport au prix atteint lors de la première vente.

Des délais de ventes rapides

Les ventes sont rapidement
faîtes par l'intermédiaire des enchères, généralement dans un délai de trois
mois. Pour la détermination du prix, le notaire est à même de donner un prix de
vente ou d'achat conseillé. On peut aussi choisir son propre notaire et ne pas
se contenter de ceux qui  sont délégués à la vente. Quant au transfert
de propriété, il se fait dès que l'adjudication est devenue définitive.

Le site oficiel de l'immobilier des notaires de France

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