Le Parlement européen statue aujourd'hui sur la neutralité du Net

Mise à jour : le Parlement européen a adopté aujourd'hui le texte prévu en l'état. Celui-ci consacre le principe de neutralité du Net mais prévoit de nombreuses exception (lire par ailleurs).

Que recouvre cette notion ?

La neutralité du Net est un principe (mais pas une loi, à ce jour) selon lequel toutes les données qui transitent sur le réseau Internet doivent être considérées de manière égale. Emails, musique en streaming, vidéos en peer-to-peer légales ou… piratées. En théorie, tout est pareil, ce ne sont que des 0 et des 1, et les opérateurs n'ont pas à faire de différence vis à vis de l'internaute qui paye son abonnement.

Cependant, dans la pratique, c'est un peu plus compliqué.

Pour faire face à des problèmes de saturation, les opérateurs sont tentés d'imposer des restrictions ou de faire payer plus cher en fonction des usages. Bref, un Internet à plusieurs vitesses, avec des tarifs variables.

Où en sommes-nous par rapport à ce principe ?

 En avril 2014, le Parlement Européen a adopté en première lecture un texte applaudi à l'époque car il était considéré comme très respectueux de la neutralité du Net.

Mais, en juin dernier, le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont remis l'ouvrage sur le métier et ont élaboré un compromis qui déclenche aujourd'hui la colère des défenseurs de la neutralité (ex : association Save the Internet). Le texte consacre bien le principe de base mais prévoit de nombreuses exceptions considérées comme "dangereuses", par les opposants.

Au niveau français, le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire, actuellement en débat, assure que la neutralité du Net doit être respectée mais… "dans le cadre du règlement européen". Autrement dit, si l'Europe affaiblit le principe, la loi française sera bien obligée de s'y conformer.

Quelles conséquences au vote du texte en l'état ?

 Par exemple, les opérateurs pourraient faire payer plus chers certains services comme le visionnage de vidéos en streaming sans perte de qualité. A l'inverse, ils pourraient réduire le débit lors de l'échange de données cryptées (consommatrices de bande passante). Ces opérateurs pourraient aussi bloquer le peer-to-peer ou les VPN (réseaux privés virtuels) afin de lutter contre le piratage alors que ces technologies sont de plus en plus utilisées pour des applications légales.  

Bref, les opposants craignent que l'Europe ne mette en place une réglementation moins respectueuse de la neutralité du Net que les Etats-Unis (qui viennent de consacrer ce principe). Ils dénoncent une situation qui favoriserait alors les grands groupes au détriment des start-ups et des particuliers.