La mise aux normes des ascenseurs

Les associations de responsables de copropriété, regroupées
au sein d'une union nationale, l'UNARC, ont en effet demandé à la ministre du
Logement, Cécile Duflot, de repousser la date limite de la deuxième tranche des
travaux de mise en sécurité des ascenseurs, actuellement fixée à juillet 2013.
Ces associations estiment que l'approche de l'échéance crée un engorgement chez
les ascensoristes qui en profitent pour augmenter leurs prix, explique Jean-Michel Guérin de PAP. L'UNARC justifie
aussi cette demande du fait que la première tranche de travaux, celle qui s'est
achevée fin 2010, visait à réaliser les travaux urgents pour mettre en sécurité
les ascenseurs construits avant le 1er janvier 1983. Donc, selon l'UNARC, il
n'y a plus de danger, et les autres travaux peuvent attendre. A preuve, les
accidents de personnes ont baissé de 48% entre 2008 et 2011, ceux ayant
entraîné la mort ayant même diminué de 70% entre 2006 et 2011.

Une réalité contesté par les professionnels. Pour la Fédération
des Ascenseurs il n'y a aucun engorgement,
au contraire, les demandes de travaux de mise aux normes auraient baissé de 28
%. Les professionnels sont donc parfaitement en mesure d'honorer toutes les
commandes dans des conditions normales de concurrence. Et pour la Fédération des Ascenseurs, la
baisse du nombre des accidents justifie le maintien des prochaines échéances de
travaux, qui amélioreront encore la sécurité.

Les deux ont raison. Il faut voir que le parc des ascenseurs,
en France, est particulièrement vétuste, l'un des plus vieux d'Europe. Sur près
de 500.000  appareils, 50% ont plus de 25
ans, et 25% plus de 40 ans. Mais la mise en conformité coûte cher et les
propriétaires, en ces temps de disette, aimeraient bien souffler un peu. Une
mise en conformité coûte 18.000 euros en moyenne et mais peut aller
jusqu'à 50.000 euros. De plus, d'un point de vue général, ces travaux de mise
en conformité ont pris du retard, et l'UNARC estime que seuls 60 % des
appareils seront en conformité en juillet 2013. De leur côté les ascensoristes
avancent l'argument de la sécurité.

Si les mises aux normes ne sont pas effectuées,
cela ne veut pas forcéement dire que nos ascenseurs sont dangereux. Les ascenseurs font environ un milliard de trajets chaque jour dont 100 millions en France. C'est d'ailleurs
le seul moyen de transport collectif mis à la disposition de tous par son
propriétaire et que l'on utilise librement. C'est enfin le plus sûr, si l'on
compare le nombre de personnes transportées par jour au nombre d'accidents.

Au début du processus de mise aux normes, les ascensoristes ont été débordés et
n'ont pas pu faire face à la demande. Aujourd'hui, ce sont les copropriétés qui
tardent. Nombre de copropriétés ont aussi reculé devant ces travaux qu'elles ne
jugent pas prioritaires, à partir du moment où l'ascenseur fonctionne. Certains
mettent en cause également les ascensoristes eux-mêmes qui ont dans certains
cas proposé des devis excessifs, pour ne pas dire rédhibitoires pour les
copropriétaires. Enfin, la première échéance, fixée initialement à juillet 2008 a été repoussée au 31 décembre

1. Certains ont donc espéré un report de la seconde échéance. C'est l'objet
   de la demande que vient de faire l'UNARC à Madame Duflot.

Si l'assemblée ne vote pas les travaux, le syndic n'a aucune marge de manœuvre. Il ne peut décider seul la réalisation de ces
travaux. Il devra remettre cette question à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée. Sachant qu'en principe, une seule assemblée a lieu par an, il est
vrai que les copropriétés qui ne votent pas ces travaux cette année auront du
mal à tenir les délais. Si elle ne prenne la décision que l'année prochaine, le
temps de faire les études, d'établir les devis et de réaliser les travaux, ce
ne sera pas fini avant juillet. Le syndic, en tant que professionnel, doit donc
vraiment argumenter et faire comprendre à la copropriété les enjeux en cause.

Du côté des sanctions, la loi de 2003 prévoit une amende de 450 euros maximum pour
les copropriétés qui n'auraient pas réalisé les travaux en juillet 2013. Cette
amende ne parait pas persuasive.