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Cannabis : ce que dit la loi

Depuis la fin du mois de mars des "Cannabis social clubs" tentent de se constituer légalement sous forme d'associations. L'un des principaux militants de la culture encadrée du cannabis, Dominique Broc, comparaît aujourd'hui à Tours pour détention illégale de stupéfiants.

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Illégale en France, la culture du cannabis est autorisée en
Espagne et en Belgique. Dominique Broc est le créateur de la fédération des "Cannabis social
clubs". Il veut légaliser ces groupes d'amis qui produisent et consomment
du cannabis pour leur usage personnel. Pour les défenseurs de ces clubs, c'est
un bon moyen de lutter contre le marché noir.

Ce que dit la loi

L'usage illicite de stupéfiants, donc de cannabis, est puni d'un
an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende. Pour détention de cannabis, les peines peuvent
aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende. La
production est punie de 20 ans de réclusion criminelle, en théorie, explique Francis
Caballero, avocat, défenseur de la légalisation contrôlée de la drogue.

"Dans les faits, les parquets correctionnalisent les
cultivateurs ou les planteurs que je défends très fréquemment
", déclare
Francis Caballero. "Ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel
au lieu d'être poursuivi devant la cour d'assises. La loi est tellement sévère
que les parquets n'osent pas l'appliquer.
"

"La démarche des "Cannabis social clubs",
indépendamment de la légalisation qu'ils poursuivent, c'est d'abord un acte de
résistance à l'oppression. Ils disent : nous, on est prêt à être jugé, nous
ne sommes pas des délinquants, mais jugez nous conformément à la loi, c'est-à-dire
comme des criminels.

Si on juge les producteurs de cannabis comme des criminels,
cela revient à bloquer les poursuites pour détention et production de
stupéfiants et donc remettre en cause la loi elle-même.
"

Un autre système

Depuis de nombreuses années on cherche d'autres solutions,
un autre système, comme cette expérience d'amendes pour ceux qui achètent de la
drogue. Manuels Valls a annoncé que cette expérience pourrait être généralisée.

"Je n'admets pas que l'on puisse consommer du cannabis
en public. Donc une peine d'amende légère n'est pas choquante en soit. C'est même
une amorce de dépénalisation. Mais Manuels Valls ne règle absolument pas le
problème parce que l'on ne peut pas arrêter toutes les personnes qui
trafiquent.
"

Francis
Caballero défend un système de légalisation contrôlée qui selon lui "créerait 20.000
emplois, rapporterait deux milliards d'euros au Trésor Public en taxes, et ferait 800 millions d'économies pour la justice et la police. Donc ce serait
une véritable révolution
."

De nombreux scientiques insistent sur les dangers du cannabis pour la santé. Francis Caballero l'a-t-il oublié ? Au contraire, dit-il. Selon l'avocat un encadrement permettrait enfin de s'occuper des fumeurs, de leur consommation réelle, et de leur santé...

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