Le vrai du faux, France info

Nadine Morano dit-elle vrai sur la TVA et les charges des entreprises ?

L'ancienne ministre UMP affirme : "Nous, on baissait les charges et on augmentait la TVA. Eux [les socialistes, ndlr) augmentent la TVA et ne baissent pas les charges". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)

Faux

Nadine Morano ne peut pas dire que le gouvernement actuel augmente la TVA sans faire baisser les charges des entreprises.  

TVA sociale

Avant de voir précisément pourquoi, rappelons ce qu'était le dispositif de TVA sociale du gouvernement Fillon dont Nadine Morano faisait partie.
Ce qu'on a appelé aussi TVA anti-délocalisation ou TVA compétitivité est sortie au journal officiel juste avant le deuxième tour de l'élection présidentielle en mai 2012.

L'idée était d'augmenter le taux normal de TVA de 1,6 point (passer de 19,6% à 21,2%) au 1er octobre 2012. D'augmenter aussi la CSG de deux points sur les revenus financiers.
Et dans le même temps, les cotisations familiales patronales devaient baisser pour ainsi alléger le coût du travail. Les entreprises devaient y gagner 13,2 milliards d'euros par an, d'après les calculs de l'ancien gouvernement.

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Le dispositif ne verra pas le jour puisque la loi sur la TVA sociale est abrogée en juillet 2012, conformément à la promesse électorale de François Hollande.
 
En novembre 2012, Jean-Marc Ayrault annonce le Crédit d'impôt compétitivité emploi.
Les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic (20 milliards d'euros d'allégements par an).
Pour financer la moitié du dispositif (10 milliards d'euros), le taux normal de TVA augmentera en 2014 de 0,4 points, le taux intermédiaire grimpera de trois points, la TVA à taux réduit baissera de 0,5 point. Pour le financement de l'autre moitié, l'Etat devra faire 10 milliards d'économies. 

Conclusion

Dans les deux cas, d'un coté on monte la TVA, même si c'est de manière différente. Et de l'autre, on baisse les charges, de manière différente là aussi puisque la droite allégeait les cotisations sociales des entreprises. La gauche, elle, fait baisser les impôts payés par les entreprises.  
Dernière chose. Les montants d'allégements de charges sont différents. 13,2 milliards pour la TVA sociale contre 20 milliards pour le Crédit d'impôt compétitivité emploi. 

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)