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"N'importe qui peut ouvrir une école en France" ?

Après l'ouverture de plusieurs établissements scolaires coraniques dans sa ville ces derniers mois, le député-maire socialiste de Sarcelles regrette que "n'importe qui peut ouvrir une école qui n'est pas sous contrat et accueillir des enfants sans qu'il y ait de contrôles".

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(Le député PS François Pupponi affirme que n'importe qui peut ouvrir une école en France © Maxppp)

Le député-maire de Sarcelles fait en référence à ce qu'on appelle les établissements privés hors contrat avec l'Education nationale. Ce sont des écoles, des collèges ou des lycées laïcs ou religieux qui sont complétement en dehors du système public. La grande différence avec le privé classique, c'est que les enseignants ne sont pas payés par l'Etat et qu'ils ne sont pas obligés d'accueillir tous les enfants quel que soit leurs origines et leurs croyances. 

Les établissements de ce genre ne sont pas nombreux :  5.200 écoles, 1.800 collèges et quasimment autant de lycées. Un peu plus de 50.000 enfants y sont actuellement scolarisés, chiffre en très légère augmentation ces dernières années.

 

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N'importe qui peut ouvrir une école de ce type ? 

Oui et non. Oui parce que c'est déclaratif, pas besoin d'autorisation préalable pour lancer une école hors contrat. Non parce qu'il y a quand même des conditions.

D'abord il faut que l'établissement en question respecte "les bonnes moeurs" et les conditions d'hygiènes. Ensuite, le directeur doit avoir au moins 21 ans, être Français ou Européen, avoir l'équivalent d'un bac, un casier vierge. Pour le second degré, il faut aussi avoir été enseignant ou surveillant dans un établissement public ou privé pendant cinq ans. 

Pas de contrôles dans ces établissements ?

Les textes en prévoient au moins deux. "Il est nécessaire que les établissements d'enseignement scolaire privés soient inspectés au moins la première année de leur fonctionnement et, si aucun manquement n'a été constaté, qu'une nouvelle inspection soit conduite la cinquième année ", explique une circulaire du ministère publiée en juillet dernier.

Le code de l'Education précise que le ministère "peut prescrire" un contrôle annuel des classes pour voir si "l'enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de conssaissances". Bref, des contrôles existent... même si "nous sommes d’accord sur la nécessité de renforcer les contrôles", reconnaissait Najat Vallaud-Belkacem lors de son audition devant la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. 

Des contrôles sur quoi ?

Le contenu de l'enseignement dans ces établissements est libre... à condition de respecter la morale, la santé, la sécurité des enfants, mais aussi les lois et les principes de la République. Un collège hors contrat a par exemple du fermer il y a quelques années parce qu'il publiait des articles anti-musulmans dans son journal interne. Le prosélitysme est aussi évidemment interdit.

Après les inspecteurs peuvent aussi contrôler si l'obigation scolaire est respectée et si les enfants apprennent le minimum de connaissance requis. Six écoles coraniques et chrétiennes viennent tout juste de se faire épingler par le ministère sur ce point.

(Le député PS François Pupponi affirme que n'importe qui peut ouvrir une école en France © Maxppp)