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Marine le Pen dit-elle vrai sur les fouilles en prison ?

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La présidente du Front national affirme que les fouilles aléatoires ont été supprimées dans les prisons françaises. "On n'a plus le droit notamment d'aller fouiller les cellules sans avoir prévenu à l'avance le condamné", déclare Marine Le Pen. Vrai ou faux ? Réponse ici
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Radio France
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Faux

Les fouilles aléatoires n'ont pas été supprimées. Maitre Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et administrateur de l'Observatoire international des prisons, explique qu'il n'y a "pas eu de modification de la législation sur les fouilles aléatoires. Un directeur de prison peut très bien décider de fouiller une cellule voire la totalité d'une prison s'il le décide, pour de raisons de sécurité et, évidemment, sans avoir besoin de prévenir les détenus".

Fouilles à nu

Marine Le Pen a peut être fait une confusion entre fouilles aléatoires et fouilles à nu systématiques. Maitre Spinosi rappelle que "les fouilles à nu systématiques sont imposées par l'administration qui tendent à leur permettre de déshabiller entièrement un détenu et de vérifier que celui-ci n'a aucun objet dans aucune partie de son corps. Ces fouilles systématiques ont été condamnées par la Cour européenne des droits de l'homme au point que la loi française à changé avec la loi pénitentiaire de 2009 qui a encadré la pratique de ces fouilles".

Leur caractère systématique a été supprimé. La loi dit notamment que ces fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des détenus fait courir à la sécurité et à l'ordre dans la prison.

Parloirs

Avant cette loi, les fouilles à nu systématiques étaient pratiquées à l'entrée et à la sortie des parloirs et aussi pour les extractions à l'occasion d'un procès quand le détenu quitte la prison le matin et quand il la réintègre le soir.
Les surveillants de prison militent pour le maintient des fouilles à nu systématiques. Pour eux, elles sont nécessaires à leur sécurité et à celle des détenus

Dernière précision. L'an dernier, le Conseil d'Etat a suspendu des fouilles à nu à la sortie des parloirs de la prison de Bourg-en-Bresse quand bien même elles n'étaient pas systématiques.

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