Marine Le Pen dit-elle vrai sur la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Faux  

La Cour européenne des droits de l'Homme, qui siège à Strasbourg, n'a rien à voir avec l'Union européenne. C’est une

juridiction du Conseil de l'Europe créé lui en 1949. L'objectif de cette institution était de rapprocher les peuples d'Europe après les drames du fascisme, du nazisme et de la guerre.

Jean-Luc Sauron, professeur l'Université Paris Dauphine, spécialiste des affaires européennes, rappelle que "le 4 novembre 1950 a été adoptée la Convention européenne des droits de l'Homme qui fixe un standard des droits de l'Homme unique au monde. Et le coup de génie du Conseil de l'Europe, c'est d'avoir créé une cour spécifique qui juge et qui est un organe qui veille à l'application égale de cette convention sur l'ensembles les Etats ".  Aujourd'hui, 47 pays font partie du Conseil de l'Europe, soit la quasi-totalité des pays du continent. 

Conseil de l’Europe et Union européenne

Quoi qu’il en soit, le conseil de l’Europe n’a rien à voir avec l'Union européenne, composée de 28 pays, héritière de la Communauté économique européenne, dont le un but est la libéralisation économique avec la libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises.

Cour de justice de l'Union européenne

Dans l’UE, il y a la Cour de justice de l’Union européenne, où l'on retrouve deux grandes catégories d'affaires. Jean-Luc Sauron explique que ce sont "soit des questions préjudicielles, c'est à dire qu'un juge national demande à la Cour de justice de l'éclairer sur l'application du droit de l'Union européenne. Soit ce qu'on appelle les recours en manquement lorsqu’un Etat ne suit pas ou applique mal le droit de l'Union. Il peut d'abord être condamné en manquement et ensuite condamné à payer des sommes d'argent au budget de l'Union, s'il ne respecte pas les règles du droit de l'Union ".