Le vrai du faux, France info

Louis Aliot et Florian Philippot exagèrent le pouvoir de Bruxelles

Les deux eurodéputés et vice-présidents du Front national assurent pour le premier que "90% des textes qui s'appliquent en France sont des décisions de Bruxelles" et que "l'UE oblige les pays a accueillir les OGM" pour le second.

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Antoine KrempfRadio France

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(Louis Aliot et Florian Philippot au Parlement européen en décembre 2014 © Reuters)

Louis Aliot : "90% des textes qui s'appliquent à la France sont décidés à l'étage supérieur de Bruxelles"

C'est un grand classique, à la fois chez les europhobes et les plus europhiles : l'écrasante majorité de ce qui est voté en France sont en fait des applications de décisions prises au niveau européen. Pourtant, "les textes de transposition de nature législative concernent environ 20% des mesures de transposition ", note le Secrétariat général aux affaires européennes.

Au-delà des transpositions obligatoires de directives, il est compliqué de chiffré exactement l'impact ou l'impulsion européenne d'un texte national. Et notamment parce que cela varie énormément en fonction des secteurs. La grande majorité des textes nationaux sur l'Agriculture proviennent de décisions européennes mais presqu'aucune sur la Défense ou l'Education.

Des chercheurs européens ont malgré tout tenté de savoir combien de textes adoptés par les parlements nationaux sont issus de décisions ou prises de position européennes. En cherchant des mots-clés du type "Union européenne, UE ou marché commun" dans les lois adoptées en France entre 1986 et 2007, ils sont parvenus à un chiffre de 18,75%. Un chiffre très éloigné des 90% annoncé par Louis Aliot. 

Florian Philippot : "Est-ce qu'on peut choisir ou pas d'avoir des OGM dans notre pays ? Si on est dans l'Union européenne on ne peut pas choisir"

Du vrai et du faux pour cette phrase de l'autre vice-président et eurodéputé FN. Florian Philippot a tort si l'on ne regarde que la culture de semences OGM. Depuis une directive de l'an dernier et transposée quelques mois plus tard en France, un Etat peut tout à fait décider d'interdire la culture OGM à l'intérieur de ses frontières pour des raisons de politique environnementale ou d'ordre public.

Par contre, losque l'on regarde la commercialisation, c'est-à-dire l'importation de produits contenant des OGM à destination des consommateurs ou des animaux, les Etats ne peuvent effectivement pas remettre en cause la décision prise au niveau européen.

L'an dernier, la Commission européenne avait proposé de donner aux Etats membres la possibilité d'avoir le dernier mot. Une proposition rejetée par les députés européens "car elle pouvait conduire à une réintroduction des contrôles aux frontières entre les pays pour et contre les OGM, ce qui pourrait affecter le marché intérieur", explique le Parlement européen.

(Louis Aliot et Florian Philippot au Parlement européen en décembre 2014 © Reuters)