Le vrai du faux. Que risque-t-on en étant torse nu en public, qu'on soit homme ou femme ?

C'est l'été, et lorsqu'il fait chaud, il n'est pas rare de croiser en pleine rue des badauds le torse nu. Mais est-ce autorisé par la loi ?
Article rédigé par France Info - Caroline Félix
Radio France
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Un homme assis en tailleur avec la mer derrière lui. (TÉO LANNIÉ / MAXPPP)

C'est une question que l'on se pose parfois pendant les fortes chaleurs de l'été : est-il vrai que l'on risque une amende lorsque l'on se balade torse-nu dans un lieu public ? En théorie, c'est faux, puisque la loi n'interdit plus le torse-nu. L'infraction d'"outrage à la pudeur" n'existe plus dans le Code pénal depuis 1994. Mais il faut se méfier, car il existe plusieurs exceptions. 

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Les mairies peuvent l'interdire sous certaines conditions

Les mairies peuvent interdire le torse-nu. C'est le cas dans de nombreuses communes du littoral. Par exemple à Ouistreham, dans le Calvados, le torse-nu est interdit en dehors des plages de juin à septembre. La municipalité explique dans son arrêté que cela peut "altérer l'hygiène et la salubrité publique". Autre raison : Ouistreham est un lieu de mémoire du débarquement de 1944 et la ville souhaite développer un tourisme "dans le respect des vétérans", avec donc une tenue jugée décente. Pour interdire le torse-nu, les mairies doivent donc justifier de circonstances locales et l'interdiction doit être limitée dans le temps et dans l'espace.

Certains arrêtés ont, en effet, déjà été contestés. En 2007, la commune de la Grande-Motte avait interdit la tenue de bain et le torse-nu dans la ville. Mais après le recours de l'un des contrevenant, le tribunal administratif de Montpellier a retoqué cet arrêté. Il a estimé "que ces tenues ne présentaient pas de troubles matériels sérieux, et que le seul caractère immoral allégué des dites tenues (...) ne pouvait fonder leur interdiction." Depuis la Grande-Motte a pris un autre arrêté, en invoquant cette fois-ci la clientèle familiale de la station balnéaire.

La loi fait-elle la différence entre le torse-nu des hommes et celui des femmes ?

Pour les femmes, c'est encore plus compliqué. Il existe un débat juridique pour savoir si les seins nus présentent un caractère sexuel ou non, car le Code pénal, dans son article sur l'exhibition sexuelle, ne le précise pas. La question s'est posée avec les actions des Femen, ces militantes qui écrivent des messages politiques sur leur torse nu. Elles sont parfois jugées pour exhibition sexuelle. Mais elles ne sont pas toujours condamnées in fine.

L'une d'elles, avait écrit "Kill Putin" ("Tuez Poutine") sur sa poitrine, et avait endommagé la statue de Vladimir Poutine au musée Grévin à Paris en 2014. Elle a été relaxée par la Cour d'appel de Paris en 2017, qui avait alors estimé que le délit d'exhibition sexuelle n'était pas constitué, puisque "l'intention exprimée par son auteur est dénuée de toute connotation sexuelle". En 2020, la Cour de cassation, saisie, avait au contraire jugé qu'il y avait bien délit d'exhibition sexuelle, tout en confirmant la relaxe, car la condamnation de la Femen aurait présenté "une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression".

Un peu plus tôt, en 2019 dans un autre de ses arrêts, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par une autre Femen, qui avait été condamnée à un mois de prison avec sursis. Elle avait manifesté les seins nus dans une église parisienne en dehors des heures d'offices, pour dénoncer la position de l'Église sur le droit à l'avortement. L'affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui en octobre 2022 a finalement condamné la décision de la justice française, estimant que la liberté d'expression devait primer sur l'infraction d'exhibition sexuelle. La justice a donc dû verser 10.000 euros à la Femen en question.  

Enfin, plus globalement, pour les femmes, tout dépend donc du contexte. À la plage, par exemple, c'est toléré. Il y a trois ans, des gendarmes des Pyrénées-Orientales avaient demandé à deux femmes seins nus sur la plage de se couvrir la poitrine. Mais le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin les avait publiquement désavoués, estimant que leur intervention était "sans fondement".

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