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Le vrai du faux. Oui, le président italien avait bien le droit de refuser la nomination d'un ministre

Antoine Krempf passe au crible des faits repérés dans les médias et les réseaux sociaux.  Aujourd'hui, la crise politique en Italie et le refus du président italien de nommer un ministre.

Article rédigé par franceinfo, Antoine Krempf
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Louis Alliot, à l'Assemblée nationale, le 2 août 2017. (MAXPPP)

Le président italien Sergio Mattarella a refusé la nomination d'un eurosceptique au ministère de l'Économie. Une décision qui a fait tomber tout le gouvernement imaginé par la Ligue d'extrême droite et les populistes du Mouvement 5 étoiles. Pour Louis Aliot, vice-président du Front national et député européen, c'est presque un coup d'État.

Le président italien empêche la nomination de ce gouvernement alors qu'il n'en a pas le droit. Parce que le fameux article 92 de la constitution italienne ne permet que deux facteurs pour empêcher la nomination d'un ministre, c'est d'être coupable de crime grave, je crois, et de corruption. Ce qui n'est pas le cas.

Louis Aliot, vice-président du Front national et eurodéputé

à France Inter

Sauf que c'est faux

Voilà ce que dit l'article 92 de la Constitution italienne : "Le gouvernement de la République est composé du président du Conseil et des ministres qui constituent ensemble le Conseil des ministres. Le président de la République nomme le président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres".

Le président italien Sergio Mattarella a donc le pouvoir de nommer ou non un ministre que le président du Conseil lui propose. En l'occurrence, il a dit non à l'eurosceptique Paolo Savona au ministère de l'Économie. Il l'a fait précisément au nom des principes inscrits dans la constitution italienne : respect des traités européens, manque de garantie sur l'équilibre budgétaire et protection de l'épargne des Italiens.

Sauf que, d'après Louis Aliot, ça ne fait pas partie des deux raisons pour lesquels un président italien peut refuser la nomination d'un ministre : être coupable de crime ou de corruption. Mais aucune trace de ce que dit le vice-président du Front national dans la constitution italienne. Elle ne mentionne aucune condition.

Les autres vétos des présidents italiens

Quand on regarde en arrière, il y a eu d'autres vétos de présidents italiens, pour des raisons différentes.

1994 : veto imposé à Silvio Berlusconi qui voulait offrir le poste de ministre de la Justice à son propre avocat.

2001 : pas de ministère de la justice non plus à un politique poursuivi pour avoir résisté à une perquisition du siège de son parti politique.

2014 : le président italien refuse, là encore, le ministère de la Justice à un magistrat parce qu'il était toujours en poste.

Il y a donc des précédents mais qu'un président du Conseil renonce à former tout un gouvernement plutôt que de proposer un autre nom de ministre, ça c'est une première.

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