Le vrai du faux. Non, un employeur ne pourra pas avoir accès aux revenus du foyer de son salarié après la mise en place du prélèvement à la source

Des inquiétudes et des critiques se font entendre quant à la mise en place du prélèvement à la source, notamment concernant la vie privée. Geoffroy Roux de Bézieux, patron du Medef, était l'invité de Marc Fauvelle lundi matin : "Il y a un problème de confidentiailité entre l'employeur et l'employé. Je vais vous surprendre mais pour une fois je vais être d'accord avec Jean-Luc Mélenchon : l'employeur n'a pas à connaître les revenus du foyer fiscal de son employé, c'est une évidence."

Geoffroy Roux de Bézieux a une fois de plus cité Jean-Luc Mélenchon dimanche sur BFM : "On n'a pas besoin que votre patron dise : 'Ah bah dis donc Maurice ça va là parce que ta femme, cette année, a bien gagné alors bon, pour l'augmentation, tu repasseras.'"

Des données qui restent privées

Avec l'impot à la source, l'employeur connaîtra l'ensemble des revenus de son salarié et de sa famille. Vrai ou faux ? Cela est possible, mais le patron n'aura pas directement sous les yeux l'ensemble des revenus du foyer de son salarié. C'est toujours directement au fisc que l'on fera nos déclarations de revenus et c'est toujours Bercy qui calculera le montant final de nos impôts. Il n'y a donc rien de nouveau à ce sujet. L'employeur n'aura pas accès à ces données. 

Un taux de prélèvement calculable par l'employeur

Le patron pourrait en revanche connaître le taux de prélèvement de son employé après un rapide calcul, et c'est sur ce point qu'il y a débat. Le patron de Maurice lui verse par exemple 1 600 euros nets. S'il est célibataire et sans autre source de revenu, il devrait en thoérie payer chaque mois une centaine d'euros d'impôt. Si son patron se rend compte que le fisc lui prélève 500 euros, il pourra légitimement penser que Maurice a quelqu'un dans sa vie et qu'il n'est pas à plaindre. 

Sauf que pour qu'un patron se dise cela, il faudrait qu'il y ait effectivement un énorme décalage entre le salaire versé et le niveau de prélèvement. Ensuite, seul un taux d'imposition vaut pour tout un tas de situation différentes et peut concerner un célibataire, un divorcé avec un revenu foncier, un couple avec enfant...

Deux options pour assurer la confidentialité

L'employeur pourra tout de même se rendre compte du décalage entre salaire versé et montant de l'impot et les contribuables voudraient éviter cela. Bercy propose deux options. Le taux individualisé : le montant de l'impôt d'un couple marié ou pacsé est réparti en fonction de ce que gagne chacun. Cela permet de masquer les différences de revenus dans le même foyer. Deuxième option, le taux d'impôt non personnalisé. Cela permet de n'afficher que ce qui correspond au salaire versé par l'employeur. Le reste ne regardera que le fisc et le contribuable.