Le vrai du faux. L'Allemagne a-t-elle franchi une étape supplémentaire vers la légalisation du cannabis récréatif ?

D'après le professeur de droit pénal et de sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille Jean-Baptiste Perrier, l'Allemagne se dirige vers une légalisation encadrée du cannabis. Cette affirmation est vraie.
Article rédigé par franceinfo, Mathilde Bouquerel
Radio France
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Temps de lecture : 2 min
Le conseil des ministres allemand a approuvé le 16 août 2023 un projet de loi pour une légalisation encadrée du cannabis. (Photo d'illustration) (PHILIPP VON DITFURTH / DPA)

En France, le débat autour d'une possible légalisation du cannabis divise la classe politique. Pourtant, outre-Rhin nos voisins ont franchi un pas de plus le 16 août dernier puisque le conseil des ministres allemand a approuvé un projet de loi très ambitieux sur le sujet. "La légalisation, c'est le choix que vient de faire l'Allemagne, évoque le professeur de droit pénal et de sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille Jean-Baptiste Perrier sur franceinfo. C'est d'organiser par l'État le commerce du cannabis, comme l'alcool ou comme les cigarettes, ce qui permet d'assécher un peu le trafic."

Cette affirmation est vraie. Le projet de loi veut créer des "Cannabis social clubs", des associations à but non lucratif dont les membres, 500 maximum par club et tous âgés d'au moins 18 ans, pourront cultiver du cannabis ensemble et se partager leur production, moyennant une faible cotisation. Chaque membre pourra emporter chez lui 50 grammes maximum par mois. Pour les moins de 21 ans, cette quantité sera même limitée à 30 grammes par mois. Le texte permettra aussi à tout majeur de cultiver jusqu'à trois plants pour son usage personnel.

Un projet de loi amendé en avril dernier

La consommation devra se faire obligatoirement en dehors des Cannabis social clubs et sera interdite à moins de 200 mètres de lieux fréquentés par les mineurs comme les écoles, les aires de jeux ou les terrains de sport. À l'origine, le projet de loi, présenté en octobre dernier, voulait autoriser la vente dans des boutiques spécialisées mais l'Union européenne s'y était opposée. Le gouvernement d'Olaf Scholtz a donc dû revoir sa copie et présenter un nouveau texte en avril dernier. Avec cette loi, l'Allemagne deviendrait tout de même l'un des pays européens les plus libéraux sur la question, rejoignant Malte et le Luxembourg qui ont légalisé le cannabis en 2021 et 2023.

En France, selon le Code de la santé publique, l'usage d'un stupéfiant quel qu'il soit, cannabis comme cocaïne par exemple est un délit, passible d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Depuis 2021, le contrevenant peut éviter de passer devant un tribunal en payant une amende dite "délictuelle" de 200 euros. Pourtant, dans un avis publié en janvier dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), explique que malgré l'un des systèmes "les plus répressifs d'Europe", la France compte aussi "en proportion, le plus de consommateurs" de cannabis. 
Le CESE prône donc une légalisation encadrée, avec des points de vente très contrôlées ouverts seulement aux majeurs. Le printemps dernier, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir "lancer un grand débat" sur ce sujet, tout en se disant opposé à la légalisation. 

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