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Le vrai du faux. "C'est la tradition républicaine, un ministre qui perd aux législatives présente sa démission"

Pour le Premier ministre Édouard Philippe, "c'est la tradition républicaine. Un ministre qui est candidat aux élections législatives et qui ne l'emporte pas présente sa démission au Premier ministre." Plutôt vrai.

Article rédigé par franceinfo
Radio France
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Edouard Philippe (AFP / JOEL SAGET)

Le Premier ministre, Édouard Philippe, est dans le Vrai du faux. Il a déclaré sur France Inter jeudi 18 mai qu'un "ministre qui est candidat aux élections législatives et qui ne l'emporte pas présente sa démission au Premier ministre. Je crois que ça a toujours été comme ça et c'est assez sain". Pour Édouard Philippe, un ministre, ça gagne une élection ou ça démissionne.

C'est plutôt vrai.

La loi ne dit rien sur la démission en cas de défaite

D'abord,  il faut souligner que dans les textes, rien n'interdit à un ministre d'être député élu, avec cependant quelques conditions. L'article 23 de la Constitution explique sur le sujet que les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire. Donc quand on est ministre, on peut tout à fait être parlementaire élu. Par contre, impossible d'exercer son mandat. Et si un ministre est élu, il a officiellement un mois pour choisir l'un ou l'autre. Voilà le cas de figure en cas de victoire. Par contre, la loi ne dit rien sur la démission d'un ministre en cas de défaite.

C'est effectivement devenu la règle, mais c'est assez récent

Pour Édouard Philippe, cette démission en cas de défaite, est une tradition républicaine. Il le dit, "ça a toujours été comme ça". En réalité, ça n'a pas toujours été la règle. À partir de 1988 la tradition c'est qu'un député sortant qui perd quitte le gouvernement. Á l'époque, cette règle avait coûté leur poste ministériel à Georgina Dufoix et Catherine Trautmann.

Par contre, plusieurs ministres non sortants ont pu rester en poste malgré leur défaite. Par exemple, Bernard Kouchner en 1988, ou plus récemment Dominique Versini, secrétaire d'État de Jean-Pierre Raffarin et battu aux legislatives de 2002.

Mais depuis 2007, la règle s'applique à tout le monde, sortant ou non. Alain Juppé en a d'ailleurs fait les frais. Battu en Gironde, il vaut dû démissionner du gouvernement Fillon alors qu'il en était le numéro deux. Cinq ans plus tard, Jean-Marc Ayrault avait réaffirmé cette règle, sauf que tous les ministres candidats l'avaient emporté.

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