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Le code du travail a triplé de volume en 25 ans ?

D'après le député UDI Hervé Morin s'interroge : "Comment voulez-vous embaucher dans un système où le droit du travail a triplé de volume en l'espace de 25 ans ?" L'ancien ministre de la Défense exagère.

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(Hervé Morin affirme que le code du travail a triplé en l'espace de 25 ans © Maxppp)

Le député UDI reprend ici un argument régulièrement avancé par le Medef ces derniers mois pour dénoncer la complexité de la législation sur le travail. Il faut dire que la photo est convaincante... 

Mais quand on y regarde de plus près, la réalité est beaucoup plus complexe. En 1990, le code du travail faisait 1892 pages dans les éditions Dalloz. En 2013, il faisait 3492 pages. Le code du travail n'aurait donc pas triplé mais doublé de volume en l'espace de 25 ans. 

Ceci dit, tout dépend en fait de l'auteur et de la maison d'édition. Une bonne partie du code du travail comprend des annotations et des commentaires sur la jurisprudence. Chez Litec par exemple, l'augmentation du volume de pages est moitié moins grande que chez Dalloz.

Inflation législative

Pour se rendre compte de l'augmentation de la législation sur le travail, il faut plutôt regarder l'évolution du nombre d'articles au fil du temps : on est passé de 3.800 articles en 2003 à plus de 10.600 aujourd'hui. Une inflation surtout liée à l'activité du législateur.

D'après l'article 34 de la Consitution, c'est la loi qui détermine "les principes fondamentaux du droit du travail ". Cela veut dire que la plupart des nouveautés du code du travail sont passées par un vote à l'Assemblée et au Sénat.

Sources

Catalogue de la BNF

Article 34 de la Constitution

 

(Hervé Morin affirme que le code du travail a triplé en l'espace de 25 ans © Maxppp)