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La nationalité par "droit du sol" concerne 30.000 personnes par an ?

D’après Arno Klarsfeld, avocat et ex-président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, "il y a 30.000 jeunes qui deviennent Français chaque année par le droit du sol. 27.000 en font la déclaration avant 16 ans". C’est faux, mais de peu.
Article rédigé par Antoine Krempf
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Arno Klarsfeld affirme que la nationalité par "droit du sol" concerne 30.000 personnes/an © Maxppp)

Plutôt Faux.

Selon le ministère de la Justice, en 2013, la nationalité française par "droit du sol", c'est-à-dire être né en France de parents étrangers, a été accordée à 27.000 jeunes. Parmi eux, 24.000 ont fait une demande par anticipation, c'est-à-dire avant d'avoir 18 ans. Ces demandes peuvent être faites par les parents dès que leur enfant a 13 ans, ou par le jeune lui-même à partir de 16 ans. Attention cependant, le "droit du sol" n’existe pas dans les textes des différents ministères. On parle "d’acquisition de la nationalité française" par déclaration.

Nationalité automatique

A 18 ans, celui ou celle qui est né(e) en France de parents étrangers devient automatiquement Français. Mais à certaine condition : habiter en France au moment de sa majorité, et y avoir vécu depuis l'âge de 11 ans pendant une période continue d'au moins 5 ans.

 

C'est cette nationalité "automatique" qui dérange notamment Les Républicains de Nicolas Sarkozy. Eric Ciotti veut par exemple la supprimer. Elle est pourtant minoritaire : 2.000 des 100.000 personnes à avoir acquis la nationalité française en 2013, soit 2%. Plus des deux tiers (71%) l'ont eu par naturalisation ou mariage.

 

A noter enfin qu’il existe une autre forme de droit du sol : le "double droit du sol". La loi française prévoit qu'un enfant né en France de parents étrangers dont au moins l'un des deux est né en France est français de naissance. Par exemple, un étranger vient faire ses études supérieures en France, et a un bébé. Après ses études, il repart avec son enfant dans son pays. Devenu adulte, si cet enfant revient en France et a à son tour un enfant, ce dernier serait automatiquement Français.

Sources

La nationalité française, sur le site diplomatie.gouv.fr

L'accès à la nationalité, site du ministère de l'Intérieur et de l'Immigration

Article 21.7 du Code civil sur l'acquisition de la nationalité française

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