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La France peut-elle suspendre ou annuler la vente de navires militaires à la Russie ?

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Après le rattachement de la Crimée à la Russie, la France étudie des sanctions contre Moscou. Le député UMP Bruno Le Maire estime qu'il faut "suspendre la livraison des deux navires" BPC en construction à Saint-Nazaire. Possible ou pas ? Réponse ici. 
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Radio France
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Possible dans l'absolu

Les contrats d'armement relèvent de l'exécutif. Si un embargo est décidé par l'exécutif français, le contrat peut être suspendu voire annulé, mais les conséquences sont multiples.

A la fin des années 60, le général de Gaulle avait décidé un embargo sur les ventes d'armes à Israël. Des chasseurs Mirages avaient été commandés en 1966. La vente est annulée et la France rembourse alors l'argent qu'Israël avait versé. Les avions concernés se retrouvent dans l'armée de l'air française.
Dans les années 80, les Etats-Unis avaient suspendu la livraison de F16 au Pakistan, à la suite d'un embargo. 71 appareils ne sont pas livrés. Les pakistanais récupèrent l'argent.

Paiement

Dans le cas des deux navires français de type Mistral, les russes ont commencé à payer. Ils ont payé plus de la moitié du premier navire qui est actuellement à l'essai en mer à Saint-Nazaire dans les chantiers STX. Pour l'autre, qui n'est pas encore à l'eau, la Russie a aussi payé une partie. En fait, le paiement se fait par tranches au fur et à mesure de la construction. Le contrat signé en 2011 se monte à 1,2 milliards d'euros.
Si la vente est annulée, théoriquement, les règles du droit commercial s'appliquent. Celui qui ne reçoit pas la livraison doit être remboursé avec éventuellement des compensations.

Que deviennent les bateaux ?

En cas d'annulation, il y a deux options. La première, les bateaux sont mis sur le marché de la vente à l'international. Il y a de la demande pour ces Bâtiments de projection et de commandement (BPC). Le souci, c'est que ces bateaux ont été construits pour la Russie avec des spécificités et des normes russes. Il faudrait que cela puisse intéresser d'autres clients que des russes. 
    
La deuxième option pourrait être que la marine nationale récupère les bateaux. Mais là-aussi, ce n'est pas simple. Joseph Henrotin, rédacteur en chef du magasine Défense et sécurité internationale, explique que "ça risque d'être embêtant pour la marine, en particulier si elle doit les payer. D'une part parce que les navires ne seront pas complètement équivalents aux BPC dont nous disposons déjà. Et puis surtout, si c'est la marine qui paie, cela veut dire qu'elle va devoir in fine se priver de 1,2 milliards d'euros d'investissements qui normalement auraient du aller vers de l'armement, des frégates et des sous-marins ".

BPC 

Les Bâtiments de projection et de commandement mesurent  200 mètres de long et 32 de large. Ils peuvent accueillir 16 hélicoptères, des camions, 13 chars d'assaut, 450 passagers, voir 900 sur distance courte, un hôpital avec deux blocs opératoires. Ils servent à des opérations de déparquement mais aussi de poste de commandement.

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