Le vrai du faux, France info

Jean-Marc Germain : "Il y a 50.000 élus en France, la plupart sont bénévoles"

Interrogé sur les 60 parlementaires qui seraient en délicatesse avec le fisc, d'après les informations du Canard Enchaîné, le député PS affirme : "il y a 50.000 élus dans ce pays. La plupart sont des bénévoles. On parle de 60 parlementaires, c'est la même proportion dans la population française".

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(Jean-Marc Germain dit-il vrai sur les élus en France © maxppp)

Faux sur le nombre d'élus en France

En comptant les 577 députés, les 348 sénateurs, les 74 députés européens, les 1.839 conseillers régionaux, les 4.031 conseillers généraux, un peu plus de 36.500 maires et 525.860 conseillers municipaux.... la France compte aujourd'hui environ 600.000 élus, d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur. C'est douze fois plus que le chiffre avancé par Jean-Marc Germain. 

Vrai sur la majorité de bénévoles

France Bénévolat a calculé qu'environ 375.000 conseillers municipaux ne touchent rien une fois élus. L'étude de 2006 parvient à ce chiffre en faisant la somme des effectifs des conseils de chaque commune et en y soustrayant le nombre d'adjoints théorique (qui peuvent toucher des indemnités). La majorité de ces bénévoles ont été élus dans les communes rurales.

Pour le reste, les élus français ne touchent pas de salaire pour leur mandat puisqu'ils assurent gratuitement leurs fonctions. Mais ils peuvent toucher une indemnité. Pour les maires, elle va de 600 à 5.500 euros bruts mensuels en fonction de la taille de la commune. L'indemnité est comprise entre 1.500 et 2.600 euros bruts pour les élus des régions et des départements. Les députés et sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7.100 euros bruts.

Plutôt vrai sur les élus en délicatesse avec le fisc

D'après le Canard Enchaîné, 60 députés et sénateurs seraient visés par les services des impôts pour des anomalies dans leurs déclarations. Cela représente environ 6,5% des parlementaires. 

Sur l'ensemble de la population, le fisc a procédé l'an dernier à un peu plus d'un million de contrôles sur des déclarations de revenus ou de patrimoine jugés douteurs ou incomplètes. Rapporté au nombre de contribuables imposés, on arrivé à 5,5% de potentiels fraudeurs. 

Sources 

Circulaire sur les montaux bruts mensuels pour les mandats locaux

Le statut de l'élu(e) local(e) 2014 de l'Assocation des maires de France

La situation matérielle du député

La situation matérielle du sénateur

La synthèse de l'étude de France bénévolat chez les élus

Le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques 2013

(Jean-Marc Germain dit-il vrai sur les élus en France © maxppp)