Le vrai du faux, France info

Jean-Luc Mélenchon dit-il vrai sur les impôts des PME et des grands groupes ?

Le leader du Front de gauche affirme que "les très grandes entreprises cotisent à 8% pour l'impôt sur les sociétés [...] Qui est-ce qui paie plus de 30% ? Les petites entreprises !". Vrai ou faux ? Réponse ici.

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Vrai...  

.. Sur le déséquilibre entre PME et grands groupes mais faux sur les chiffres.  
Le chiffre de 8% cité par Jean-Luc Mélenchon a bien existé, mais il est ancien. C'était le résultat d'un calcul effectué en 2009 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui en était arrivé à la conclusion que le taux d'imposition moyen des groupes du CAC 40 était de 8%, alors que celui des PME étaient à 22% et les très petites entreprises à 28%.

Plusieurs autres études vont dans le même sens mais avec des écarts moins vertigineux que celui pointé en 2009. Un rapport de la direction du Trésor ou un autre de la commission des finances de l'Assemblée.

Explications

L'écart de pression fiscale s'explique par l'optimisation fiscale qui permet à de grands groupes très structurés d'utiliser toutes les ficelles des systèmes de dérogations. Les grands groupes sont aussi favorisés car leurs activités à l'international permettent de faire baisser les impôts, notamment grâce aux transferts de bénéfices à l'étranger ou aux redevances versées à des filiales installées dans des pays dont la fiscalité est très intéressante. Tout cela fait gagner beaucoup d'argent. 

Réduction des écarts

Cela dit, l'injustice fiscale entre PME et grands groupes est en  train de se réduire, d'après une étude du cabinet de conseil en management Lowendalmasaï. Mais si l'écart diminue, c'est surtout la conséquence d'un alourdissement de la pression fiscale sur les grandes entreprises plutôt qu'une baisse de la pression sur les PME.

Reste que François Hollande avait promis un allègement de la  fiscalité pour les PME. Dans la proposition numéro 3 de son projet présidentiel, le candidat socialiste voulait mettre en place trois taux d'impositions différents sur les sociétés. 35% pour le grandes entreprises, 30% pour les PME et 15% pour les très petites.   Pour l'instant, le président Hollande n'a pas concrétisé la promesse du candidat Hollande.

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