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Elisabeth Guigou dit-elle vrai sur l'écotaxe ?

La députée socialiste affirme que "la taxe, telle qu'elle avait été conçue, c'est à la fois beaucoup de lourdeur administrative et un rendement qui excède à peine, peut être même pas, le coût que ça représente". Vrai ou faux ? Réponse ici. 
Article rédigé par Gérald Roux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Franceinfo (Franceinfo)

Faux sur le rendement

L'écotaxe devait rapporter 1,2 milliard par an. Et 230 millions devaient être versés chaque année à la société Ecomouv', chargée de gérer la perception de la taxe et ses infrastructures, comme les portiques. Résultat, 970 millions de recettes nettes, qui auraient du aller à des investissements très concrets.

Le 3 mars, France Info révélait que plus d'une centaine de projets de transports étaient suspendus à l'avenir de l'écotaxe. Des lignes de tramway à Marseille, Strasbourg ou Nantes. Des lignes de bus à Lille, Annecy ou Laval. Des funiculaires ou téléphériques urbains.  Autant de projets au point mort en attendant de savoir ce que l'écotaxe allait revenir.  

Vrai sur les lourdeurs 

Ce qui est vrai en revanche, c'est que le ratio entre frais de gestion et recettes totales est très important. 230 millions d'euros pour Ecomouv' sur une recette annuelle de 1,2 milliard, c'est près de 20% des recettes.

Dés 2011, bien avant la fronde contre l'écotaxe de l'automne dernier, des sénateurs de droite et de gauche avaient parlé de "coût de gestion énorme". Le sénateur UMP Louis Nègre rappelait que le coût de perception d'une taxe ou d'un impôt représente en général entre 5 et 10% des recettes. Et nous ne parlons pas des pénalités que l'Etat devra verser à Ecomouv' en cas d'abandon de l'écotaxe (entre 800 millions et un milliard d'euros).

Allemagne 

En Allemagne, le recouvrement de l'écotaxe est cher, mais n'atteint pas le niveau prévu en France. 15% des recettes en Allemagne, contre 20% prévus chez nous.
En Allemagne, l'écotaxe a rapporté 4,3 milliards euros en 2012.  Le dispositif fonctionne depuis 2005.

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