Le vrai du faux, France info

Des peines de prison de plus en plus longues en France ?

D'après la députée écologiste Cécile Duflot, "on peut pas dire que les magistrats relâchent les délinquants prématurément. Pour une raison très simple, c'est que les peines ont augmenté en France ces dernières années".

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
(Cécile Duflot dit-elle vrai sur la durée des peines et sur les "sorties prématurées" de prison ? © Maxppp)

Cécile Duflot fait un lien harsardeux entre la fermeté des magistrats et le temps passé derrière les barreaux par une personne condamnée à de la prison ferme. Même si un délinquant bénéficie d'une liberté conditionnelle, cela n'a pas de lien avec la longueur de sa peine. Il faut donc répondre en deux temps : sur l'évolution de la durée des peines en France d'un côté et sur les aménagements de peine de l'autre.

Durée des peines

Il y a de plus en plus de personnes détenues en France malgré un nombre d'entrées en légère baisse. Un paradoxe apparent qui révèle surtout que la durée moyenne de détention a considérablement augmenté : de 8,6 mois en 2007 à 11,5 mois en 2013, soit trois mois de plus en l'espace de six ans. 

{% embed infogram duree_moyenne_detention" style="color:#acacac;text-decoration:none;"> Durée moyenne détention | Create column charts

%}

Dans le détail, l'essentielle des libérations concerne les petites peines. Pour la seule année 2013, seules 2% des libérations ont eu lieu après un séjour de cinq ans derrière les barreaux. Si la durée moyenne des peines augmente, cela concerne donc surtout les délits.

Pour la Conférence de consensus, c'e phénomène est essentiellement lié à l'introduction des peines planchers entre 2007 et l'an dernier. "Depuis la mise en œuvre de la loi, il n’y a pas de recours plus fréquents aux peines d’emprisonnement mais une sévérité accrue ", précise les experts. Les auteurs de violence, les récidivistes et les délinquants sexuels seraient particulièrement concernés par ce tour de vis. 

Aménagement des peines

La très grande majorité des personnes condamnées à de la prison ferme font effectivement l'intégralité de leur peine derrière des barreaux. D'après le ministère de la Justice, "81% des condamnés écroués ne bénéficiaient d’aucun aménagement de peine (98% pour les personnes condamnées à des peines inférieures à 6 mois)" en 2011. Et par ailleurs, le nombre de personnes condamnées qui bénéficient d'un aménagement de peine est stable, voire en légère diminution ces dernières années. 

(Courbe d'évolution mensuelle du nombre de personnes condamnées en aménagement de peine © DAP - Me5)

Sauf que ce n'est pas forcément une bonne nouvelle. Dans les cinq ans après leur sortie de prison, les personnes libérées sans avoir bénéficié d'aménagement de peine sont recondamnées dans 63% des cas. Le taux de récidive tombe à 55% pour ceux qui ont bénéficié d'un placement à l'extérieur, d'une semi-liberté ou d'un placement sous surveillance électronique. Ceux qui passent par une liberté conditionnelle récidivent "seulement" dans 39% des cas. 

Sources

Les peines privatives de liberté, Conférence de consensus 2013

Statistique mensuelle des personnes écrouées et détenues en France, Administration pénitentiaire, septembre 2015

Durées de détentions plus longues, personnes détenues en plus grand nombre, AP septembre 2014

Les chiffres clés de la Justice 2015, ministère de la Justice

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980-2014, AP mai 2014

Prévention de la récidive et individualisation de la peine : chiffres clés, ministère de la Justicehttp://www.justice.gouv.fr/include_htm/reforme%20penale_chiffrescles.pdf

(Cécile Duflot dit-elle vrai sur la durée des peines et sur les "sorties prématurées" de prison ? © Maxppp)