Le vrai du faux, France info

"Bruxelles réclame à la France la suppression du Smic des camionneurs" ?

Dans ce contexte de vote sur le Brexit, Nicolas Dupont-Aignan multiplie les attaques contre les institutions européennes. Quitte à faire beaucoup de raccourcis.

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(La Commission européenne réclame à la France de supprimer le Smic des camionneurs ? © Maxppp)

 Voilà donc ce qu'affirme sur RTL le candidat déclaré à la prochaine présidentielle sous l'étiquette Debout la République : 

La Commission de Bruxelles, il faut que les Français le sachent, vient de porter plainte contre la France pour supprimer le Smic des camionneurs.

Sauf que... 

La Commission européenne a bien envoyé la semaine dernière une lettre de mise en demeure à Paris (et à Berlin) contre l'application d'une législation sur le salaire minimum dans le secteur des transports. Mais c'est pas une plainte. La France a désormais deux mois pour répondre à la demande de Bruxelles. Et si cette réponse ne plait pas à la Commission, elle envoie un nouveau courrier auquel Paris aura encore deux mois pour répondre. Et si la Commission n'est toujours pas convaincue, elle saisit la Cour de Justice, qui fini par trancher.

Ensuite, lorsqu'on lit le communiqué de la Commission, on se rend compte rapidement qu'il ne s'agit pas de demander la suppression du Smic chez tous les camionneurs, y compris les Français, contrairement à ce qu'on pourrait penser en écoutant Nicolas Dupont-Aignan. Le texte précise d'ailleurs que "la Commission soutient le principe d'un salaire minimum, car il permet d'assurer l'équité sociale". 

Que reproche Bruxelles à Paris ? 

La Commission européenne met en cause deux dispositions de la loi Macron sur le transport routier international. D'abord, losqu'un chauffeur étranger vient livrer en France, le texte prévoit qu'il soit payé au salaire minimum français dès qu'il franchit la frontière française. Et peu importe si la partie française de cette livraison ne représente qu'une toute petite partie du voyage. Un côté systématique qui gêne la Commission européenne.

Deuxième point gênant pour Bruxelles : l'entreprise européenne qui envoie des chauffeurs livrer en France est obligée d'avoir un représentant en France pour conserver les bulletins de salaire et le contrat de travail du chauffeur pendant 18 mois. Et si l'entreprise ne respecte pas les règles, elle devra payer un amende. Pour la Commission, cela pourrait décourager les entreprises étrangères de venir travailler en France... et constitue donc, toujours d'après Bruxelles, a du protectionnisme économique déguisé.

(La Commission européenne réclame à la France de supprimer le Smic des camionneurs ? © Maxppp)