Le vrai du faux, France info

"Bruxelles interdit aux apprentis de monter sur une échelle"

Nicolas Sarkozy plaide depuis quelques jours pour une refonte de l'Europe et dénonce régulièrement le pouvoir de la Commission européenne. Quitte à déformer la réalité.

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
(Nicolas Sarkozy dit-il vrai sur le travail des apprentis et la Commission européenne ? © Maxppp)

Voilà donc ce qu'a affirmé Nicolas Sarkozy jeudi matin sur RTL : 

"La Commission ne doit plus pouvoir légiférer comme elle le fait aujourd'hui. Les exemples de décisions grotesques sont multiples. Notamment les apprentis de 16 ans qui ne peuvent pas monter une échelle de plus de trois barreaux." 

Sauf que...

Il existe bien un décret publié en octobre 2013 qui liste les "travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans". Et ce texte précise bien qu'il est "interdit, en milieu professionnel, d'affecter les jeunes à des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective".

Il y a cependant quelques exceptions. Les échelles, escabeaux et marchepieds "peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Une directive européenne qui n'interdit pas les échelles aux apprentis

Le décret de 2013 fait effectivement référence un texte européen, "la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail". Or, à aucun moment, cette directive n'interdit le travail en hauteur ou sur une "échelle de plus de trois barreaux" pour les apprentis de 16 ans. 

Le seul élément qui s'en approche, c'est l'interdiction du travail des jeunes pour "des travaux qui comportent le risque d'effondrement". Ceci dit, "les Etats peuvent autoriser des dérogations lorsqu'elles sont indispensables à la formation professionnelle des adolescents et à condition que la protection de la sécurité et de la santé de ceux-ci soit assurée".

Bref, non, la Commission européenne n'interdit pas aux apprentis de 16 ans de monter sur une échelle de plus de trois barreaux.

(Nicolas Sarkozy dit-il vrai sur le travail des apprentis et la Commission européenne ? © Maxppp)