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André Vallini dit-il vrai sur les réformes territoriales en Europe ?

Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale affirme que "l'Italie est en train de faire sa réforme territoriale, l'Angleterre l'a faite, comme l'Allemagne et l'Espagne. La France ne peut plus attendre". Vrai ou faux ? Réponse ici.
Article rédigé par Gérald Roux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (AndrĂ© Vallini le 15 mai 2014©MAXPPP)

Vrai  

Italie, Royaume-Uni, Allemagne et Espagne ont engagé des réformes territoriales dans un passé plus ou moins lointain.

Italie

La réforme est effectivement en cours chez nos voisins transalpins. Le président du Conseil Matteo Renzi a accentué un mouvement déjà engagé. En avril 2014, une loi a été votée qui permettra de diviser par deux le nombre de provinces italiennes en 2015. Les provinces italiennes sont l'équivalent de nos départements. Elles sont une centaine et il ne devrait en rester que 45. Ensuite dans un 2Úme temps, il est prévu de faire disparaitre ces provinces pour ne garder que deux catégories de collectivités territoriales, les communes (8.000 environ) et les régions (au nombre de 20).

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse et Irlande du Nord), on peut dire qu'il y a eu deux grosses rĂ©formes. La derniĂšre, dans les annĂ©es 90, avec le transfert de compĂ©tence lĂ©gislatives au profit de l'Ecosse et dans une moindre mesure au Pays de Galles. L’aspect le plus spectaculaire a Ă©tĂ© la crĂ©ation d'un parlement Ă©cossais Ă©lu avec de larges compĂ©tences sur les affaires de ce territoire.

Par ailleurs, dans les annĂ©es 70, une autre rĂ©forme territoriale a consistĂ© Ă  regrouper, Ă  fusionner des communes. L’objectif Ă©tait de mutualiser des services publics, de les optimiser.  

Allemagne

Dans cet Etat fĂ©dĂ©ral, il y a les LĂ€nder. Ces rĂ©gions sont pour la plupart de taille importante, mais d'autres peuvent ĂȘtre petites comme le Land de BrĂȘme. Dans les annĂ©es 70, les Allemands ont eux aussi regroupĂ© les communes (8.000 environ) et crĂ©Ă© des intercommunalitĂ©s. En Allemagne, entre le Land et l’intercommunalitĂ©, il n'y a pas de niveau intermĂ©diaire, comme les dĂ©partements en France.

Espagne

En Espagne, il y a 17 communautés autonomes, telles l'Andalousie, la Galice, la Catalogne ou le Pays Basque. Au sein des ces territoires, on trouve des provinces, et ensuite des communes et des intercommunalités. Dans ce pays, on est perpétuellement en réforme territoriale avec un transfert toujours plus important des compétences au profit des communautés autonomes. Certaines comme la Catalogne ont une vaste autonomie.

Au point de faire apparaitre des tentations indépendantistes. La Catalogne organise en novembre 2014 un référendum d'autodétermination. Ce qui entraine des tensions avec Madrid, qui rejette cette consultation.

  

 

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