Le rendez-vous du Particulier. Copropriété : les syndics ont-ils profité de la crise sanitaire ?

"Les syndics ont-il profité de la crise sanitaire?", c'est la question que le mensuel Le Particulier du groupe Le Figaro pose en titre, en ce début d'été. Les associations de consommateurs ont reçu de nombreuses remarques. Il ne faut pas généraliser mais il y a eu quelques agissements problématiques. Manipulations, surfacturations, arrangements avec la loi... Tonino Serafini a enquêté sur ce dossier et les questions sont nombreuses. 

franceinfo : Certains syndics ont fait voter une prolongation de leurs contrats en prétextant de la crise, alors que ce n'était pas nécessaire : le gouvernement avait prévu le coup ?  

Tonino Serafini : Mais bien sûr, parce que avec la crise sanitaire, dans le domaine de la copropriété comme dans d'autres domaines, on s'est trouvé confronté à des problèmes juridiques. Par exemple, les contrats des syndics sont renouvelés tous les ans, sauf que, il y a eu le confinement, donc les assemblées générales pour renouveler ces contrats de syndic ne pouvant pas se tenir, le gouvernement a décidé que tous les contrats étaient prolongés jusqu'au 31 janvier 2021, de manière à ce que chaque copropriété continue à avoir un syndic.

Beaucoup de copropriétaires qui ne pouvaient pas se déplacer aux AG annuelles ont accepté de répondre à l'ordre du jour par courrier. Et c'est là que certains syndics ont pu tenter, en tout cas, d'en profiter ?

Tout à fait. Par correspondance, les copropriétaires reçoivent la liste des résolutions et ils votent oui, non, ou s'abstiennent. Et là, effectivement, il y a eu des petits problèmes. 

Oui, parce qu'en fait, par correspondance, on ne peut pas amender les propositions qui sont mises à l'ordre du jour ?

Évidemment, on ne peut pas faire son amendement chacun dans son coin. Comment on vote ensemble ? Ce n'est pas possible. Et donc, là, ce qui s'est passé, notamment, et c'est ce qui est remonté dans les associations de consommateurs, c'est que des syndics ont procédé à des augmentations d'honoraires assez considérables, parfois de 60% sur certaines prestations.

Et là, les copropriétaires ont véritablement été coincés. Soit ils votaient cette résolution, soit ils votaient contre. Et dans ce cas-là, la copropriété se retrouvait sans syndic. Et donc, en dépit de cette hausse considérable, il y a eu des copropriétaires qui n'ont pas vraiment eu le choix. 

Ce que vous expliquez dans votre article, c'est que se débarrasser de son syndic, ce n'est pas une solution. Ça revient à se tourner automatiquement vers un syndic judiciaire. Pourquoi ce n'est pas souhaitable ?

En fait, c'est problématique parce qu'il faut saisir le tribunal. Ça prend un certain temps. Par ailleurs, le syndic judiciaire est plus cher que le syndic normal. En fait lorsqu'une copropriété se retrouve dépourvue de syndic il y a une sorte de période d'instabilité qui s'installe au sein de la copropriété. Le temps qu'on nomme le syndic judiciaire, qui lui-même va être mandaté pour un certain temps par le tribunal, le temps que lui-même refasse une assemblée générale pour nommer un nouveau syndic. C'est quand même une période d'instabilité.

Revenons à ces abus qui ont été signalés parfois, donc en termes de surfacturation. Est-ce qu'on peut aujourd'hui contester ces augmentations de prestations, ce qui a été finalement décidé, peut-être à contrecœur, dans ces assemblées générales ? 

Toute résolution peut être contestée dans les deux mois, donc tout copropriétaire a la possibilité de saisir le tribunal pour contester la résolution. Mais évidemment, pour faire ça, il faut quand même y aller avec des arguments sérieux. En revanche, il y a aussi des syndics qui ont facturé des charges au titre du Covid, on vous facture des charges parce qu'on a eu un surcroît de travail. Alors ça, les associations de consommateurs considèrent que c'est totalement illégal.