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Les tribunaux français au bord de l'asphyxie financière

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Le ministère de la Justice vient de débloquer, le 20 novembre dernier, une enveloppe exceptionnelle de 65 millions d'euros pour permettre aux juridictions qui ont épuisé leur budget 2012 de finir l'année. Ce sont les tribunaux franciliens qui sont les plus touchés. Exemple au palais de justice d'Evry dans l'Essonne, où on fonctionne parfois avec des bouts de ficelles, comme un peu partout en région parisienne.
Article rédigé par
Radio France
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Que ce soit les greffiers,
les juges ou les procureurs et leurs substituts, tout le monde a sa petite
anecdote. Cela pourrait paraitre insignifiant, mais mis bout à bout, cela
dresse le tableau d'une certaine misère de la justice française. Les micros ne
fonctionnent plus depuis un an dans les salles d'audience correctionnelle ; la
voiture de fonction du parquet a été accidentée il y a huit mois et
pas remplacée : les magistrats sont donc obligés de se rendre sur les
scènes de crime par leurs propres moyens.

Comble de l'ironie pour un
magistrat, le code pénal version 2012, donc avec les lois votées dans l'année,
n'a toujours pas été acheté, faute de budget. "Le code, c'est comme si un chirurgien n'avait pas de bistouri", explique
Elodie Blier, substitut du procureur d'Evry, membre du syndicat de la
magistrature, "C'est notre matière première, la garantie
que l'on fait notre travail correctement",
poursuit la magistrate.

Les moquettes datent de 1975

Il faut dire que le budget
de fonctionnement du tribunal de grande instance d'Evry est loin d'être
suffisant: 3.200.000 euros en 2012. Il devrait être débiteur de 800.000 euros d'ici la fin de l'année. Conséquence, il n'y a aucuns travaux de
rénovation, les moquettes datent pour la plupart de la création du bâtiment, en
1975, comme les fenêtres. C'est un peu le palais des courants d'air, et dans
les bureaux, c'est le système D raconte Claire Dechélette, délégué de l'union
syndicale des magistrats et juge à la 3è chambre civile : "Vous avez pu constater qu'on a des problèmes de
chauffage. On a tous soit un radiateur d'appoint soit un plaid ou un châle. On
fait avec les moyens du bord".

Des experts pas payés

Au delà de ces petits
tracas du quotidien, il y a des conséquences plus graves liées à ces budgets
insuffisants. Un exemple : les expertises des psychiatres et des
psychologues réalisées depuis le début de l'année 2012 n'ont toujours
pas été payées. Le ministère de la Justice, donc l'État, doit à certains des
sommes faramineuses: 21.000 euros pour l'une, 24.000 pour l'autre. Pendant 15 jours
les experts se sont mis en grève, leur travail est pourtant un maillon
indispensable de la chaine pénale.

Philippe Werson, chef du
service de médecine légale, grand gaillard aux cheveux blancs bouclés, cigare
éteint à la main, ne décolère pas : " Ça
ne dérange personne que quelqu'un qui a travaillé en janvier 2010 ne soit pas
payé en décembre 2012 ! C'est hallucinant",
 s 'insurge le professionnel, qui ironise :**

"Moi je vais
essayer chez Carrefour, de pousser mon caddie puis de dire je reviendrai dans
deux ans vous payer !"

Les
experts psychologues et psychiatres, comme les interprètes ou les médecins
sont payés avec le budget frais de justice. A Evry, il est de 4 millions
d'euros pour 2012, il en faudrait presque le double.

Un sous-effectif chronique

Il y a aussi dans ce
tribunal des problèmes d'effectifs. Alors même si la garde des sceaux a annoncé
la création de 500 postes en 2013, en attendant on tire la langue. A Evry,
c'est le parquet qui est en sous effectif chronique, avec en moyenne cinq à six
postes en moins depuis des mois. Mais le volume des affaires traitées, lui, ne
baisse pas : plus de 30.000 en 2011, sans compter les dossiers classés
sans suite.

Dans le bureau d'Elodie
Blier, des piles impressionnantes d'affaires en cours jonchent sa table de
travail. "On n'a pas forcément le
temps de traiter les affaires comme on voudrait les traiter",
explique la jeune substitut du
procureur.
"Je ne dis pas
qu'on bâcle tout ce qu'on fait, ce n'est évidemment pas le cas mais en général
on est des professionnels perfectionnistes avec une certaine idée de la tâche
qui nous incombe, c'est vrai qu'aller vite ce n'est pas forcément
l'idéal."

La problématique est
identique pour les greffiers : il en manque 40 équivalent temps plein
à Evry. Alors le sentiment général dans les couloirs du tribunal
est partagé entre une conviction intacte et une certaine amertume. "Combien de temps allons-nous pouvoir continuer
comme ça ?",
se demandent beaucoup de ces professionnels de la
justice.

 

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