Le pacte de responsabilité a-t-il porté ses fruits ?

Ce pacte de responsabilité en est désormais à sa deuxième étape avec l’entrée en vigueur le 1er avril dernier d'une nouvelle salve d'allègements de cotisations pour les entreprises. Le principe de base du pacte de responsabilité : c'est  un total de 41 milliards de réduction de fiscalité et de charges sociales, jusqu' en 2017, afin de faire baisser le coût du travail et donc de restaurer les marges et la compétitivité des entreprises. C'est ça la politique de l’offre, une politique de soutien aux entreprises.

Des effets sur les marges et la compétitivité des entreprises

Dans un premier temps, le pacte a surtout permis aux entreprises de redresser leurs marges, même si elles n'ont pas encore retrouvé leur niveau d'avant la crise.  Quant au coût du travail, oui il a baissé pour les bas salaires. Puisque depuis le 1er janvier 2015 l’employeur ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale pour un salarié payé au SMIC. Et le dispositif  monte désormais en puissance pour concerner des salaires plus élevés. Depuis le 1er avril, et  la mise en application de la deuxième phase du pacte,  les cotisations patronales sur les allocations familiales ont baissé d'1,8 point pour les salaires jusqu' à 3 SMIC et demi, soit un peu plus de 5.000 euros par mois. Ce qui veut dire que le coût du travail  va aussi baisser sur des emplois mieux rémunérés et donc plus qualifiés. D'après Bercy, plus de la moitié des salaires de l'industrie vont bénéficier de ces allègements de charges. Ce qui doit profiter surtout aux secteurs qui exportent le plus comme la chimie, la fabrication de machines et de matériel de transport.  

Un impact encore incertain sur l’emploi

L’objectif affiché du pacte, c'était de donner plus d'air aux entreprises pour qu’elles embauchent. Les allègements de charges devaient d'ailleurs s'accompagner de négociations sociales (notamment sur l’emploi) dans les branches professionnelles. On se souvient même que le Medef avait  brandit la promesse d'un million d'emplois à la clé. Très clairement aujourd'hui on en est très loin. D'abord sur les 50 principales branches professionnelles, d’après l'exécutif, seules une quinzaine ont signé des accords. Quant aux créations d'emploi en tant que tel, pour l'instant, il n'y pas d'évaluation du gouvernement. Mais d'après une étude de l'OFCE, en 2015, la mise en œuvre du pacte aurait permis de créer ou sauvegarder 120.000 emplois. De son côté, l'Insee prévoit d'ici le mois de juin, 63.000 créations de postes, en partie grâce aux effets de cette politique de l'offre.

Pas suffisant on s'en doute pour inverser durablement la courbe du chômage

Pas suffisant non plus pour parler concrètement de contreparties en termes d'emploi. "Le compte n'y est pas ", a clairement dit Manuel Valls. En février, le  Premier ministre a même menacé de mettre "sous conditions" une partie des aides aux entreprises. On n’en est pas encore là, et pour faire le point sur les effets du pacte, un nouveau rendez-vous avec les partenaires sociaux est prévu avant l’été.