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Le mot de l'éco. Index de l'égalité salariale : les entreprises de plus de 1 000 salariés ont obligation de le rendre public

Un index public de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est donc entré en vigueur depuis vendredi 1er mars afin de lutter contre les inégalités de salaires persistantes. Les entreprises auront désormais avec cet index une obligation de résultat.    

Article rédigé par franceinfo, Isabelle Raymond
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Depuis ce vendredi 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1000 salariés doivent rendre public leur index d'égalité salariale entre hommes et femmes.  (MAXPPP)

Depuis vendredi 1er mars, toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, soit 1 400 sociétés françaises au total, ont l'obligation de publier sur leur site internet leur index d'égalité hommes femmes.

Pour les entreprises, cet index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, se matérialise par une note sur 100, avec de possibles sanctions, si la société n’atteint pas les 75 points demandés. Ces sanctions financières pourront aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

Comment ça marche ?

Il y a cinq critères : la rémunération à poste et âge égal, la proportion d'hommes et de femmes augmentés et promus chaque année, les retours de congés maternité, ainsi que le nombre de femmes parmi les 10 plus hauts salaires de l'entreprise. Vous arrivez à une note globale sur 100 points, c'est celle-là qui doit être publiée.

Les premiers résultats

Parmi les bons élèves, et d'ailleurs ils n'ont pas attendu d'y être obligés pour publier leur index, il y a des compagnies d'assurances : la MAIF et CNP assurances affichent 99 sur 100, tout comme la marque de vêtement Primark. 94 chez Renault. Chez Total qui compte trois entités au-dessus de 1000 salariés en France, la note évolue entre 80 et 83.

Ici à Radio France, la note est de 73 sur 100, donc peut mieux faire. Dans le détail, sur les rémunérations et les promotions, l'entreprise est plutôt bonne élève. Pas sur les retours de congés maternité, ni sur le nombre de femmes dans le top 10 des rémunérations. Seule la Présidente-directrice générale de Radio France, Sybille Veil en fait partie, en tout cas pour l'instant.

Quelles sanctions pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu ?

C’est en dessous de 75 points sur 100 sur ce thermomètre de l’égalité que cela pose problème selon le Ministère du travail. Les entreprises auront trois ans pour se mettre en conformité avec la loi. Sinon, elles devront payer des amendes pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

Mais pour l'instant pas question de les montrer du doigt sur le mode du "name and shame". Un rappel à l'ordre sera déjà signalé aux entreprises qui n'ont pas publié leur index d'ici lundi prochain, 4 mars.

Est-ce qu'à terme toutes les entreprises seront concernées ?

C'est évidemment l'objectif du gouvernement avec un calendrier d’ores et déjà mis en place. À partir du 1e septembre, cette obligation concernera les entreprises de plus de 250 salariés ; les plus petites c’est-à-dire plus de 50 salariés, ce sera à partir du 1er mars 2020.

Toutes les entreprises auront obligation de mettre en place des politiques vertueuses d'égalité professionnelle d'ici un an. En France, selon l’Insee, les femmes sont en moyenne payées 9% de moins que les hommes, à âge et poste égal.

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