La France préside le conseil de l'Union européenne : qu'est-ce que cela signifie ?

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Jeudi 9 décembre, Emmanuel Macron présente ses priorités pour la présidence française de l'Union européenne. Une présidence tournante de six mois qui commencera en janvier 2022. Concrètement, quel sera le rôle de la France ?

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Radio France
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Les députés dans l'hémicycle du Parlement Européen de Strasbourg (Bas-Rhin).  (MAXPPP)

Pendant six mois, de janvier à juillet 2022, la France va jouer les médiateurs. C'est elle qui va devoir chercher les meilleurs compromis entre les 27 pour faire avancer les sujets du moment. La dernière fois qu'elle a tenu ce rôle, c'était il y a 13 ans, en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Dans les années 1960, la France présidait l’institution tous les deux ans et demi. Mais dans une Union à 27, quand chacun doit prendre son tour... ça tourne moins vite, forcément. La rareté de l’exercice le rend d'autant plus important pour le pays membre.

Les ministres sont les co-législateurs de l'Europe

On dit souvent, pour faire simple, "présidence de l'union européenne" (PFUE). La France en réalité va présider le Conseil de l'Union européenne, c'est-à-dire l'institution qui réunit les ministres et pas les chefs d'État des Vingt-Sept (ça, c'est le Conseil européen, qui donne l'impulsion politique et définit les priorités de l'Union européenne).

Cela ne veut pas dire qu'il a un rôle moins important : dans leur domaine d'activité (transport, finance, justice, environnement, etc.) les ministres amendent les propositions faites par la Commission pour aboutir à des textes législatifs en lien avec les euro-députés. Ils sont les co-législateurs de l'Europe. En ce moment par exemple il y a 250 textes en cours d'examen.

Le Conseil de l'UE a également pour mission de négocier puis d'adopter le budget de l'UE. Il conçoit puis applique la politique étrangère et de sécurité de l'UE. Attention également à ne pas le confondre avec le Conseil de l'Europe, qui n'est pas une institution européenne mais une organisation internationale regroupant 47 Etats.

L'avantage de cette présidence tournante, qui dure six mois, c'est qu'on peut mettre à l'ordre du jour les sujets qu'on veut voir aboutir pour les faire avancer un peu plus vite. En gros, on maîtrise l'agenda, on donne une impulsion (d'autant plus lorsque l'on est l'un des pays fondateurs de l'UE). Au second semestre 2020, l'Allemagne a ainsi poussé au maximum le plan de relance économique de 750 milliards d'euros - qui poutant ne faisait pas l'unanimité. Autre exemple lors de la présidence portugaise, au premier semestre 2021 : Lisbonne a défendu un agenda ambitieux et organisé un sommet sur l'Europe sociale.

Salaire minimum, climat et GAFAM

"Relance, puissance, appartenance" : c'est la devise que s'est donnée la France. Les 6 et 7 janvier 2022, Emmanuel Macron recevra l'ensemble des commissaires européens avant de s'exprimer devant le Parlement européen le 19 janvier pour dévoiler sa feuille de route.  

Parmi ses sujets prioritaires : l'harmonisation des salaires minimums en Europe (Ce qui veut dire notamment convaincre la Suède qui est vent debout contre cette idée).

Mais aussi mieux réguler les Gafam, les géants du numérique.

Faire avancer ce qu'on appelle "le paquet climat" avec une taxe carbone aux frontières qui doit voir le jour en 2023, c'est un sujet techniquement très compliqué à mettre en oeuvre, mais aussi très compliqué à négocier, au moins autant que le budget. C'est celui qui est le moins avancé.

Ou encore, en matière d'immigration, avancer sur la réforme des accords de Shengen. La France suivra également la mise en œuvre du plan de relance européen et tentera de faire avancer sur le chantier de l'autonomie européenne en matière de défense. 

On connaît les convictions européennes du chef de l'Etat, qui depuis son élection se pose en chef de file des pro-européens face aux nationalistes et aux populistes. Il veut aussi profiter de ce moment pour défendre la souveraineté européenne et rapprocher les Français de l'europe.

Selon le dernier baromètre de l'Institut Jacques Delors, parmi les 27, la France est l'un des pays où l'opinion publique est la plus eurosceptique. Pour être visibles, concrets, les différents conseils des ministres vont d'ailleurs être organisés un peu partout, dans des villes moyennes comme Angers, Dijon ou Grenoble. Et de nombreux événements – près de 400, selon le site Toute l'Europe – seront organisés entre janvier et juillet : sommets, conférences... L'idée est aussi d'imposer les questions européennes dans le débat public. 

Un risque d'instrumentalisation

Sauf que cette présidence française va vite se trouver parasitée par la campagne pour la présidentielle en avril (C'était déjà le cas en 1995 au moment de l'alternance Mitterrand-Chirac) et les législatives en juin. Cela veut dire deux choses.

D'abord qu'il y a un risque d'instrumentalisation politique. Le fait que cette présidence se transforme en exercice de communication personnelle destinée à porter un possible candidat Macron vers la présidentielle.

C'est ce que craignent ses adversaires, comme le candidat écologiste déclaré Yannick Jadot, qui lui reprochent de ne pas avoir inversé son tour, notamment avec la République tchèque qui prendra le relais au second semestre 2022. C'était possible (il fallait la validation des 27), d'autant que ce calendrier est fixé depuis 2016, quand l'ordre de passage de chacun a été remis en ordre après le Brexit et qu'il est fixé jusqu'à 2030. On peut dire aussi que Macron n'a pas attendu cette présidence pour s'investir sur les questions européennes.

La deuxième chose, c'est qu'à partir de la mi-mars on va entrer en France en période de réserve. Et là c'est un peu plus compliqué : cela signifie qu'Emanuel Macron n'a que deux mois et demi pour faire avancer "le dossier Europe".

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