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Mon employeur peut-il consulter mes mails ?

Il y a quinze jours, la Cour de cassation, reconnaissait le droit à un employeur de consulter les SMS qu'un de ses salariés avait envoyé depuis son téléphone professionnel. Et pour les mails, qu'en est-il ? Peut-on par exemple envoyer des emails personnels depuis sa messagerie professionnelle? Si oui, notre employeur a-t-il le droit de les ouvrir ?

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(affichage emails sur un ecran d'ordinateur © NC)

D’après le code civil, même derrière son écran d’ordinateur tout salarié, parce qu’il est avant tout un citoyen, à le droit au respect de sa vie privée. Le secret “des correspondances” en est un. Selon la loi donc, même de votre messagerie professionnelle, vous pouvez envoyer des emails personnels.

Vous devez préciser que votre mail est privé

Toutefois, vous devez, dans l’objet de votre mail, l’identifier comme “privé”. Si vous ne le faites pas, selon la loi, le message est alors considéré comme professionnel. Dans ce cas-là votre supérieur à le droit de l’ouvrir et cela même pendant votre absence. Attention, s’il présente un rapport avec votre activité professionnelle, votre employeur peut l’utiliser contre vous, pour faute grave par exemple, lors d’une procédure disciplinaire de licenciement. Par contre, si votre patron ouvre un mail pourtant mentionné comme “privé”, de deux choses l’une. Soit il n’a aucune raison de le faire: votre chef est alors en faute. Vous pouvez porter plainte contre lui pour violation du “secret des correspondances”. Une infraction sanctionnée par le code pénal.

Si votre employeur a des doutes il peut ouvrir votre mail

Soit il estime que vos messages présentent un “risque” pour l’entreprise : des échanges de données confidentielles par exemple…. Dans ce cas-là, la loi l’autorise à ouvrir votre mail privé.

Par contre, il ne le peut pas le faire seul, il doit l’ouvrir en votre présence et celle d’un huissier de justice. C’est lui qui lira votre message pour établir un constat. Un constat qu’il transmettra ensuite au Tribunal de grande instance, qui tranchera s’il juge le “risque” pour l’entreprise réel ou non.

(affichage emails sur un ecran d'ordinateur © NC)