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Le statut juridique de l'animal

Le statut des animaux vient d’évoluer puisqu’ils sont désormais reconnus comme des êtres sensibles capables d’éprouver des sentiments et des souffrances.

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(© Maxppp)

Aujourd’hui un animal, un chien ou un chat par exemple est donc un être sensible mais le législateur n’est pas allé au bout de la logique car dans le code civil les animaux sont toujours assimilés à des biens meubles, au même titre qu'une armoire ou une chaise.

Considérés comme des  meubles oui, mais qu'il convenait ni de battre ni d'abandonner, sous peine de prison car le Code pénal, lui, reconnaît les animaux comme des êtres capables de souffrance.

Il ne s'agit pas de mettre les animaux au même rang que celui des humains, mais de mettre en avant une dignité qui leur est inhérente, ainsi que leur capacité à ressentir de la douleur et du plaisir, comme nous, êtres humains.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 28 janvier dernier un projet de loi introduisant dans le code civil un article mentionnant que " les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité"  mais ce même texte précise ensuite que" les animaux sont soumis aux règles des meubles", ce qui prive de toute conséquence la première proposition.

Le statut juridique des animaux est donc toujours assimilé à celui des biens meubles mais  la reconnaissance de leur qualité d'êtres sensibles est tout de même, un premier pas vers un changement de statut des animaux dans le Code civil.

Une nouvelle évolution permettrait d’harmoniser notre droit en mettant fin à une incohérence qui rend la protection des animaux encore imparfaite et empêche la justice de s’appliquer pleinement.

(© Maxppp)