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Le certificat de conformité du réseau d'assainissement

Jusqu'à présent, on pensait qu'il était plus compliqué de vendre un appartement qu'une maison notamment en raison du très grand nombre voire du trop grand nombre de diagnostics à réclamer

(© Maxppp)
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Si votre maison dépend d’une copropriété horizontale ou d’un lotissement, vous aurez les mêmes documents à fournir que pour un appartement soit, depuis l'entrée en vigueur de la Loi ALUR au minimum une vingtaine de pièces parmi lequelles : les trois dernières assemblées de copropriété, les charges annuelles, un questionnaire à remplir par le syndic, le règlement de copropriété.

Si cette maison n’est pas en copropriété, vous devrez faire vérifier que le réseau d’assainissement est aux normes.

À partir du moment ou la conformité du réseau d’évacuation des eaux vannes et eaux usées est obligatoire, c’est le propriétaire en place qui doit y procéder. S’il ne l’est pas encore, il est impératif de procéder à l’établissement de devis avant la signature de tout avant contrat. Le coût pouvant être de plus de 6.000 euros

(© Maxppp)