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Le certificat de conformité du réseau d'assainissement

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Jusqu'à présent, on pensait qu'il était plus compliqué de vendre un appartement qu'une maison notamment en raison du très grand nombre voire du trop grand nombre de diagnostics à réclamer

Karine Duchochois

Radio France

Publié le 23/04/2015 14:46 Mis à jour le 27/04/2015 11:53

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Si votre maison dépend d’une copropriété horizontale ou d’un lotissement, vous aurez les mêmes documents à fournir que pour un appartement soit, depuis l'entrée en vigueur de la Loi ALUR au minimum une vingtaine de pièces parmi lequelles : les trois dernières assemblées de copropriété, les charges annuelles, un questionnaire à remplir par le syndic, le règlement de copropriété.

Si cette maison n’est pas en copropriété, vous devrez faire vérifier que le réseau d’assainissement est aux normes.

À partir du moment ou la conformité du réseau d’évacuation des eaux vannes et eaux usées est obligatoire, c’est le propriétaire en place qui doit y procéder. S’il ne l’est pas encore, il est impératif de procéder à l’établissement de devis avant la signature de tout avant contrat. Le coût pouvant être de plus de 6.000 euros