La clause de dédit formation

Cette clause permet à l’employeur
de demander au salarié de lui rembourser des frais exposés pour sa formation en
cas de démission avant un certain délai fixé (indemnité de dédit). Pour que la clause de
dédit formation joue, il faut que la rupture du contrat soit à l’initiative du
salarié.

Qu’en est-il si le salarié contraint de prendre acte de la
rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur au motif de
non-paiement du salaire par exemple (heures supplémentaires) ? Doit-il
tout de même l’indemnité de dédit ?

Réponse de Maître Frédéric FRIBURGER,
avocat au barreau de Marseille.