Cet article date de plus de douze ans.

Droit à l'image pour un reportage et un film commercial

Esther a été filmée en 2004 avec plusieurs membres de sa famille dont certains étaient mineurs à cette époque. Une vidéo prise par une équipe de télévision.
Article rédigé par Karine Duchochois
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (©)

Cette vidéo a
été prise aux abords d'un lieu public où avait été perpétré un crime à
l'arme blanche. Cet
enregistrement dans lequel  Esther nous
dit être reconnaissables ainsi que les membres de sa famille, a été  pris par une chaîne de télévision à des fins
purement d'information, et a été retransmis dans des journaux télévisés.

On
lui a dit que ces images peuvent être utilisées dans la presse sans son
consentement en vertu du droit à l'information, 
mais cependant ces mêmes images du J.T. ont été reprises pour un
tournage, réalisé la même année, par une société de film à des fins
commerciales.

Elle
souhaite donc connaître ses droits à l'image et s'il y a violation ou atteinte
à la vie privée, à quoi s'exposent les contrevenants ?

Réponse de Maître Nathalie Tromeur, avocate au barreau de Quimper.

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