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Droit à l'image d'un enfant
Droit à l'image d'un enfant
Linda a confié sa fille, Élise, au centre de loisirs de la ville où elle réside pendant les vacances de Noël. Un film y a été tourné.
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Linda nous dit qu'elle a autorisé sa fille à participer au
tournage d'un film amateur subventionné par la mairie pendant ses
vacances, destiné à être diffusé uniquement au sein du centre municipal.
Le père d'Elise, dont elle est séparée, en a été informé par sa fille et
menace de saisir la justice, considérant qu'il y a eu atteinte du droit à
l'image de sa fille.
Linda souhaite savoir ce qui peut résulter de cette procédure ?
Réponses de Maître Nathalie TROMEUR, avocat au barreau de Quimper
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