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Droit à l'image d'un enfant
Droit à l'image d'un enfant
Linda a confié sa fille, Élise, au centre de loisirs de la ville où elle réside pendant les vacances de Noël. Un film y a été tourné.
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Linda nous dit qu’elle a
autorisé sa fille à participer au tournage d'un film amateur subventionné
par la mairie pendant ses vacances, destiné à être diffusé uniquement
au sein du centre municipal.
Le père d’Elise,
dont elle est séparée, en a été informé par sa fille et menace de saisir la
justice, considérant qu'il y a eu atteinte du droit à l'image de sa
fille.
Linda souhaite savoir ce
qui peut résulter de cette procédure ?
Réponses de Maître Nathalie TROMEUR, avocat au barreau de Quimper
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