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Contrôle des fichiers STIC et JUDEX
Contrôle des fichiers STIC et JUDEX
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, la CNIL vient d'effectuer un important contrôle des fichiers STIC de la police et JUDEX de la gendarmerie.
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Les fichiers STIC de la police et Judex ont été passés au crible par la CNIL. Le STIC est le système des infractions constatées de la police et le JUDEX correspond au système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie.
Ces investigations ont permis d'évaluer les conditions
de fonctionnement et d'utilisation de ces deux fichiers avant leur fusion
prochaine en un seul fichier commun à toutes les forces de l'ordre : le
TAJ. Le rapport de contrôle publié par la CNIL pointe la persistance d'un
certain nombre de dysfonctionnements et propose des solutions concrètes.
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