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Arrhes ou acompte ?

Le droit d’Info Karine Duchochois Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Au moment d'une location de vacances faut-il verser des arrhes ou des acomptes? Karine Duchochois nous explique la différence juridique -importante- entre ces deux notions.Ȁ

franceinfo

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Publié le 18/07/2013 10:29 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

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Pour les locations de vacances, il est très souvent demander de verser des arrhes ou un acompte. A première vue pour le consommateur cela ne change pas grand chose. Mais pourtant sur le plan juridique, il y a bien une différence entre arrhes et acompte.

►►► les arrhes : Si vous vous désistez vous perdez la somme versée. Mais si le propriétaire ne vous met pas à disposition le bien, il doit vous rembourser le double des arrhes versés.

►►► l'acompte : Si vous ne prenez pas la location vous perdez votre acompte et vous êtes obligés de payer la totalité de la location ! Si le bailleur ne vous loue plus le bien, il doit vous rembourser la totalité de l'acompte et il doit en plus vous indemniser du préjudice subi.