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Vers une assurance chômage plus large pour les indépendants

Un an après sa mise en œuvre, à peine 5 000 entrepreneurs indépendants ont accès à l'assurance chômage. Le décryptage de Fanny Guinochet.

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Une agence Pôle emploi. Photo d\'illsutration.
Une agence Pôle emploi. Photo d'illsutration. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Le gouvernement planche sur l'indemnité chômage pour les indépendants et Alain Griset, le ministre délégué aux PME, prépare des propositions pour améliorer un système qui montre ses limites. L'assurance chômage pour les indépendants est aujourd’hui très restrictive. Elle est très récente, elle existe depuis novembre 2019 : c’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Pour en bénéficier, les critères sont très sélectifs : il faut justifier d’une liquidation judiciaire, mais aussi ne pas avoir gagné plus de 10 000 euros de revenu par an, donc des bénéfices.

Un an après sa mise en œuvre, à peine 5 000 entrepreneurs y ont accès. Pôle emploi leur verse 800 euros par mois pendant 6 mois. Un filet de sécurité beaucoup trop restreint, reconnait le gouvernement, alors qu’on s’attend à une vague de défaillances avec la crise du Covid-19. D’où cette volonté d’Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, lui-même artisan taxi pendant 30 ans, de se pencher sur les modalités, pour ouvrir l'assurance chômage à d'avantage d’entrepreneurs. 

Des critères d'attribution élargis

D’abord, l’élément déclencheur pour pouvoir demander cette allocation pourrait changer. Aujourd’hui, il faut avoir déposé le bilan. Une piste qui est envisagée serait de prendre en compte les cessations temporaires d’activité, liées notamment à des fermetures administratives. En ce moment, cela permettrait, par exemple, à des restaurateurs, des cafetiers, des patrons de salles de sport de toucher l’allocation chômage. L’autre axe de réflexion concerne le montant des revenus, les fameux 10 000 euros par an. Ce curseur est-il le bon ? Faut-il l’abaisser ? 

Enfin, et c’est sûrement ce qui changerait le plus la donne : en faire une allocation chômage beacoup plus proche de celle des salariés. Plutôt que de verser la même somme à tout le monde, 800 euros par mois, l’indemnité serait calculée en fonction de ce que l’indépendant gagnait avant. Dans bien des cas, ce serait une garantie d’avoir un meilleur revenu de remplacement. Mais ça voudrait aussi dire qu’en contrepartie, tous les indépendants et patrons devront payer une cotisation. Il faut bien financer le dispositif, comme tout système d’assurance. 

Alain Griset va exposer ces propositions aux partenaires sociaux lors de la concertation sur l’assurance chômage, en début d’année prochaine. L’exécutif veut aller vite. Nous entrons  dans un contexte où "le quoi qu’il en coûte" va se réduire. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a déjà prévenu : l’accès au fonds de solidarité sera durci à partir de janvier. Toutes les associations caritatives alertent aussi : de plus en plus d'indépendants frappent à leurs portes, demandent de l'aide, fréquentent les banques alimentaires. Avec cette indemnité chômage revue et corrigée, l’objectif sera d’éviter que ces micro-entrepreneurs, petits artisans ou travailleurs à leurs comptes ne sombrent dans la pauvreté. 

Une agence Pôle emploi. Photo d\'illsutration.
Une agence Pôle emploi. Photo d'illsutration. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)