Panama Papers : faut-il croire la Société générale ?

C’était un moment important parce qu’on connait désormais le système de défense de la banque. Il faut d’abord rappeler les faits : dans les documents révélés dans cette affaire dite des Panama Papers, la Société générale est apparue comme étant de longue date l’une des cinq plus grandes banques à avoir le plus utilisé ces sociétés offshore créées par le cabinet panaméen Mossak Fonseca.

Le soupçon, bien-sûr, c’est d’avoir facilité des cas de fraude fiscale à travers ces montages très opaques installés dans un paradis fiscal. Sur la forme, d’abord Frédéric Oudéa est apparu très à l’aise, très sûr de son fait, comme n’étant en rien déstabilisé par cette affaire qui malmène pourtant l’image de sa banque.

L’argument clé du système de défense des dirigeants de la Société générale est le suivant : tout ce que révèlent les documents de l’affaire des Panana Papers tient du "monde d’hier". Tout cela est fini et n’existe plus. "C’était hier" comme le chante Michel Jonas !

Est-ce un argument crédible ?

Examinons cette thèse : d’abord, il est vrai que les documents du cabinet Mossak Fonseca couvrent une très longue période, allant des années 70 jusqu’à 2015. Dans ces documents, on retrouve la trace de 979 sociétés offshore créées pour le compte de la Société Générale.

Au 30 mars 2016, a dit hier Frédéric Oudéa, il n’en reste plus que 66, dont 6 concernent des résidents fiscaux français. 66 auxquelles s’ajoutent 9 sociétés montées au Panama par l’intermédiaire d’autres cabinets. Au total, la Société générale aurait donc fait un grand ménage ces trois dernières années. Et ces 75 sociétés, ces montages, respecteraient désormais les procédures de transparences et les règles fiscales, imposées par les nouvelles régulations internationales.

Pour preuve de sa bonne foi, le PDG a ajouté que son groupe avait même effectué 70 déclarations de soupçons sur des montages dont elle a eu connaissance et qui lui sont apparus suspects. Bien évidemment, tous ces éléments vont être vérifiés, non par la commission du Sénat, mais pas le superviseur bancaire, une autorité indépendante, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui est sans complaisance sur ces sujets.

Pourquoi recourir à une société offshore au Panama, si tout cela est légal et transparent ?

La question a été posée au patron de la Société générale, et cette question a même occupé une bonne partie de l’audition. Frédéric Oudéa a expliqué que sa banque comptait plus de 100 000 clients dans le monde, qu’elle développait une activité de banque privée, c’est à dire de gestion de grandes fortunes, notamment en Asie et que certains de ses clients, en proie à des situations personnelles, familiales ou patrimoniales complexes avaient besoin de ces structures pour protéger leur bien ou faire des opérations.

Le PDG a rappelé d’ailleurs que sur le principe, la création d’une société offshore n’est pas illégale à partir du moment où elle recouvre une activité réelle et où les profits sont déclarés. Au total, l’explication était saine, nécessaire, mais sans doute insuffisante.

Pour la Banque ce n’était d’ailleurs que la première épreuve, puisque la justice poursuit, elle aussi, son travail : le parquet national financier a ouvert le mois dernier une enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées. Il y aura d’autres auditions pour le PDG de la Société générale.