Le décryptage éco. Négociations sur l’assurance-chômage : quelle taxation pour les contrats précaires ?

C’est l’impasse : patronat et syndicats n’arrivent pas à se mettre d’accord sur
la façon dont on pourrait limiter le recours aux contrats courts et notamment les CDD de moins d’un mois dont le nombre a explosé ces quinze dernières années.
Cela représente aujourd’hui sept embauches sur dix. Et ils progressent de presque 3% par an, en creusant une part importante du déficit de l’assurance-chômage.

Pourquoi ? Simplement, parce que les règles d’indemnisation du chômage ont des effets pervers qui font qu’aujourd’hui, tout le monde, salariés et employeurs, a intérêt à enchaîner ces contrats courts. Tout le monde, sauf l’assurance-chômage qui assume les frais entre deux contrats. Et cela se chiffre en milliards d’euros de pertes pour le régime.

L’enjeu est de changer les règles

L'enjeu, finalement, est de faire en sorte d'en finir avec ces abus et que les employeurs emploient davantage en CDI. Il existe évidemment des secteurs où les contrats précaires sont la norme : l’évènementiel, l’hôtellerie restauration, le BTP. Les syndicats, eux, exigent une pénalité : si les contrats les plus courts sont plus taxés, cela dissuadera les employeurs. 

Sauf que ce n’est pas aussi automatique : le patronat, qui est vent debout contre cette idée, explique de son côté qu’il existe déjà des taxations en fin de CDD avec notamment la prime de précarité de 10% qui renchérit le coût d’un contrat. Depuis 2013 s'ajoute une surtaxation des contrats courts. Les résultats escomptés n'ont pas été au rendez-vous et les recours massifs aux CDD se sont poursuivis. Il est d'ailleurs vrai que la surcotisation de 2013, qui était pas très élevé, ramène à peine 70 millions d’euros sur les 30 milliards de recettes annuelles de l’assurance chômage. Du coup, le patronat met en garde : si on taxe encore plus les contrats courts, on risque de ralentir la croissance. Et donc de favoriser le développement du travail au noir.

Quelle est la porte de sortie ?

Face à ce blocage – qui était prévisible –  les syndicats se tournent du côté du gouvernement. Souvenez vous, Emmanuel Macron, pendant sa campagne a promis de mettre en place un bonus-malus. C’est à dire un dispositif de modulation des cotisations sociales patronales. Plus un patron a recours à des contrats précaires, plus il est pénalisé. À contrario, plus il a des pratiques vertueuses et embauche les gens de façon pérenne, plus il est récompensé, et moins il paie. C’est un système inspiré des États-Unis. Avant la négociation, le gouvernement a agité cette menace aux partenaires sociaux.

Macron se risquera-t-il à braquer le patronat ?

Emmanuel Macron mettra-t-il en pratique son avertissement ? Quitte à braquer le patronat ? Ou se ravisera-t-il, en pariant, justement, sur la croissance ? Et en se disant qu’avec un taux de chômage qui vient de passer en dessous des 9%, les employeurs seront bien obligés d’offrir des contrats en CDI s’ils veulent trouver des salariés ? Les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver pour une toute dernière séance de négociations jeudi prochain.