Le décryptage éco. "Gilets jaunes" : les mesures du gouvernement détaillées par Edouard Philippe

Edouard Philippe annonce un élargissement de la prime d’activité dans une interview au journal Les Echos du lundi 17 décembre. C’était le casse-tête depuis une semaine pour le gouvernement. Car si le président avait bien annoncé que le versement de 100 euros de plus pour tous les travailleurs au smic allait se faire par la prime d’activité, qui devait être revalorisée au cours du quinquennat, on ne savait pas trop comment cela allait se passer.

La prime d’activité, pour rappel, c'est ce complément de revenus qui est versé aux travailleurs pauvres. L’exécutif s’est vite rendu compte qu’il allait y avoir des trous dans la raquette parce que dans les faits, à peine un gros quart des personnes au smic en bénéficie. Il faut la demander, car cette prime est versée par les Caisses d'allocations familiales. Et surtout le montant de cette prime dépend du nombre d’enfants à charge mais aussi du salaire du conjoint.

L'assiette élargie

Du coup, pour éviter les déçus, c'est-à-dire que des gens pauvres qui travaillent au smic soit exclus de la promesse présidentielle, le gouvernement fait le choix d’augmenter le nombre de bénéficiaires de la prime : d’élargir l’assiette. On passe de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles à cette prime.

Cette idée n’est pas nouvelle, cela fait plusieurs années que les gouvernements successifs en parlent, mais ils ne l'avaient jamais fait car cet élargissement coûte 2,5 milliards d'euros de plus ! Cet élargissement a pour conséquence de toucher aussi des personnes qui sont juste au smic. "Le point de sortie", explique Edouard Philippe, est bien de 1 720 euros net de revenus. Ce qui de fait va aussi écarter de l'augmentation des gens qui touchent le smic mais qui vivent avec un conjoint qui a des revenus plus élevés, ou bien des personnes qui ont un patrimoine immobilier par exemple. Dernier avantage, cette prime d’activité permet aussi d’inclure les indépendants et les fonctionnaires qui peuvent aussi en bénéficier.    

Les entreprises mises à contribution

Les entreprises s’attendaient à devoir payer une partie des 10 milliards d’euros de mesures annoncées par Emmanuel Macron il y a une semaine. C’est le cas. Mais attention, toutes ne seront pas mises à contribution : seulement les plus grandes. Edouard Philippe revoit le calendrier de la baisse de l’impôt sur les sociétés qui était prévue. La diminution de l’impôt sur les sociétés, qui est un des plus élevés d’Europe, devait passer de 33% à 25% en 2022, avec une première tranche à 31% en 2019.

Cette première tranche ne concernera que les plus petites entreprises, celles qui font moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Toutes les sociétés qui sont au-dessus devront attendre un an, et continueront à être taxées comme aujourd’hui. Cela doit rapporter 1,8 milliard d’euros dans les caisses de l’Etat.

Autre mesure qui touche les grandes entreprises, la niche fiscale "Copé" qui permet d’exonérer les plus-values de cessions entre filiales et maison mère, ou des titres. Revoir cette niche doit rapporter 200 millions d’euros, dit Edouard Philippe. 

Le gouvernement a pris soin de préserver les petites structures, les TPE. C’est pour cela qu’il n’a pas voulu revoir le CICE, le crédit impôt compétitivité et emploi, qui est transformé en baisse de charges. Le risque aurait été de décourager les embauches. C’est aussi pour cela qu’Edouard Philippe justifie son choix de ne pas faire une hausse traditionnelle du smic. Là aussi, il y avait le risque d’avoir des impacts négatifs sur l’emploi, notamment dans les plus petites.