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La loi Macron, et après ?

Que se passera-t-il après la loi Macron sur l’activité et la croissance ? Quel nouveau projet de réforme sera mis sur la table à la rentrée ?

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 Stop ou encore ? C’est un peu comme dans un radio crochet : vous avez aimé la loi Macron 1, en voulez-vous une autre ? En fait le Premier ministre avait prévenu ses camarades socialistes il y a quinze jours lors du congrès du Parti : "je continuerai à réformer la France", avait martelé Manuel Valls. Le Premier ministre a aussi lancé une série de ballons d’essai ces dernières semaines et tous conduisent à une réforme du modèle social français, il faut en changer les règles.

A Matignon comme à Bercy, on fait l’analyse suivante : il faut sortir les partenaires sociaux de la gestion des grands risques : dans la santé comme pour l’assurance chômage, le fameux paritarisme – qui mêle patronat et syndicats - a fait la preuve de son incapacité à réformer, ces deux institutions sociales sont toujours largement en déficit et l’Etat est toujours appelé à la rescousse pour combler les déficits, le plus souvent par l’endettement. En contrepartie, l’Etat pourrait donner beaucoup plus de pouvoir et de latitude aux partenaires sociaux sur tous les sujets qui concernent le travail et son organisation, en valorisant les accords collectifs.

Un gouvernement de gauche peut-il sérieusement s’attaquer au code du travail ?

Il est permis d'en douter. Seulement voilà, la pression monte. Jusqu’à cette semaine, la réforme de l’imposant code du travail était surtout brandie par les ténors de la droite, c’est-à-dire par des gens qui ne sont pas, ou pas encore au pouvoir. Mais deux grandes personnalités de la gauche, l’ancien ministre Robert Badinter et le professeur de droit Antoine Lyon-Caen jettent un sacré pavé dans la mare dans un livre qui sort ce mercredi et qui est intitulé "Le travail et la loi".

Pour eux, notre droit social n’est pas simplement d’une grande complexité, il n’est plus adapté aux réalités sociales et économiques du monde d’aujourd’hui et plus encore du monde qui vient. Il ne s’agit pas de l’affaiblir, disent nos deux intrépides, mais de redonner du sens, de l’effectivité à notre code du travail et de se donner vraiment les moyens de lutter contre le chômage de masse. Non, tout n’a pas été tenté. Bref, il faut - disent Badinter et Lyon-Caen - redéfinir des grands principes clairs et partagés. Et à l’appui, ils proposent une déclaration des droits du travail, pour en finir avec cette défiance perceptible aussi bien du côté des salariés que du côté des patrons.

Une telle réforme a-t-elle une chance de voir le jour ?

Difficile de répondre, mais force est de constater que le débat est lancé. La méthode Badinter est très ambitieuse, même si elle a le mérite d’attaquer de front le problème. Le Premier ministre pourrait en choisir une autre, en préférant plutôt de contourner le problème et en donnant plus de place, plus de pouvoir, plus de légitimité aux accords d’entreprises, négociés au plus près du terrain, même quand ils dérogent au fameux code du travail. Tout en respectant quelques grands principes, la négociation dans l’entreprise ferait loi. Sur le fond, cette idée là, cette philosophie, totalement novatrice, est d’ailleurs au cœur du projet de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen. Le débat est donc lancé, y compris à gauche, nul doute qu’il sera vif et c’est une bonne nouvelle.

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