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La CSG va-t-elle fusionner avec l'impôt sur le revenu ?

L’ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault relance encore le débat fiscal, avec un projet de fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu, une proposition déjà soutenue par plus de 190 députés.

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S’il est un sujet sur lequel il n’y aura semble-t-il jamais d’armistice, c’est bien celui des impôts. Et s’il en est un qui n’a pas rendu les armes, c’est bien Jean-Marc Ayrault. L’ancien Premier ministre qui avait peu goûté d’être remplacé par Manuel Valls, savoure désormais sa revanche.

Parti à deux à la fin de l’été, Ayrault et son ami économiste, ancien du cabinet Jospin, Pierre-Alain Muet ont été rejoints par un groupe de 190 députés. Jean-Marc Ayrault est sur le point de réussir un tour de force, ressusciter une sorte d’union de la gauche tout en mettant dans l’embarras le gouvernement. Il faut lui reconnaître une vraie ténacité et de la suite dans les idées, car l’ancien premier ministre a toujours cru aux vertus d’une grande réforme fiscale, et à la mise en œuvre d’une des promesses de campagne du président Hollande, la fusion de ces deux grands impôts que sont la CSG et l’impôt sur le revenu.

Une réforme fiscale qui bénéficierait aux foyers les plus modestes

En fait, il ne s’agit pas d’une fusion totale pour tous mais de faire baisser, pour les ménages les plus modestes, la CSG, la contribution sociale généralisée, cette taxe de 7,5% prélevée sur tous les revenus quelqu’ils soient, et de la fusionner avec la nouvelle prime d’activité qui enterrera en vigueur le 1er janvier 2016, cette prime remplaçant l’actuel RSA activité.

Sont donc d’abord ciblés ceux qui sont entre le chômage et l' emploi, auxquels cette prime est destinée pour les inciter plus encore à reprendre une activité. Ainsi ces salariés concernés touchant entre 1 et 1,3 smic verraient du coup leur taux de CSG réduit, et cet allègement remplacerait le versement de cette prime d’activité.

C’est un peu technique, mais cela se tient. Aujourd’hui, de très nombreuses personnes qui ont droit, sur le papier, à ce revenu d’activité, n’en font même pas la demande, sans doute faute de savoir vraiment comment ça marche. Le système proposé par jean-Marc Ayrault permettrait de toucher vraiment tous les publics concernés, souvent fragilisés, et qui profiteraient ainsi d’une réelle baisse d’impôt.

Le gouvernement reste trés prudent à l'idée de cette fusion de la CSG

Il tousse un peu, il faut bien le reconnaître, et cela pour trois raisons:

1 – Manuel Valls ne cesse de le répéter ces dernières semaines, il faut arrêter avec les impôts, les Français sont fatigués, au bord du raz le bol fiscal, et si à chaque fois qu’on décrète une pause, on remet en chantier un nouveau projet fiscal, on risque selon  le premier ministre, de provoquer une véritable cassure citoyenne.

2 – De fait, la proposition Ayrault devrait coûter beaucoup plus cher que la prime d’activité, et donc il faut trouver un financement, ce qi n'est pas si simple dans le contexte actuel.

3 – Il y a un risque de censure constitutionnelle sur ce dossier. Rappelons que les sages avaient rejeté en 2000, un projet de baisse de la CSG pour les bas salaires que proposait alors le gouvernement Jospin.

Bref, ce n’est pas gagné, même si Jean-Marc Ayrault jure qu’il peut répondre à ces trois objections. En tout cas, l’ancien premier ministre a réussi un sacré retour sur le devant de la scène. Un signe de plus, qu’en France, en politique, on n’est jamais mort.

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