Travaux dans votre appartement ou votre maison : attention, on ne fait pas n'importe quoi !

Changer sa cuisine de place, rénover l’installation électrique ou la plomberie, abattre une cloison, chaque propriétaire a carte blanche et la seule condition, c’est de ne pas toucher aux parties communes. Certains types de travaux d’appartement nécessitent pourtant une autorisation des copropriétaires, à réunir lors d’une assemblée générale, et parfois même de la commune.
 
C’est le cas pour des volets : le libre choix des volets peut être interdit par le règlement de copropriété au titre de l’harmonie de l’immeuble. Le syndic peut ainsi imposer une forme ou une couleur ou encore refuser l’installation de volets roulants. Les volets, c’est aussi parfois l’affaire de la mairie au titre du respect de prescriptions d’urbanisme applicable à la commune ou si la zone est classée  "Bâtiments de France".

Idem pour l’installation d’un climatiseur en façade ou d’un velux, non seulement les copropriétaires devront être consultés mais une déclaration préalable de travaux devra aussi être déposée en mairie. Ce sera le cas d’ailleurs pour toute amélioration qui affecte l’aspect extérieur, une véranda par exemple. Notez au passage que le syndic peut, dans certains cas, exiger une assurance dommages-ouvrages ainsi que la supervision de vos travaux, à vos frais, par un architecte. 

Les risques ne sont pas négligeables

Si on passe outre ces autorisations ? On prend le risque d’être condamné à une remise en état si ces travaux sans autorisation sont découverts dans les cinq ans. Et un juge peut même intervenir pendant 30 ans si une partie commune a été annexée à l’occasion de ces travaux. Vous seriez évidemment condamné à la restituer.