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"Le temps manque pour pouvoir tout traiter" : près de deux millions de plaintes en attente dans les commissariats et les gendarmeries

Le phénomène n'est pas nouveau, ces plaintes non traitées sont souvent classées sans suite. Les policiers et les gendarmes se disent débordés faute de moyens, et les victimes se sentent délaissées.
Article rédigé par Yannick Falt
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
Dans un commissariat de police du 12e arrondissement de Marseille, le 5 janvier 2023. (NICOLAS VALLAURI / MAXPPP)

On estime à près de deux millions le nombre de plaintes qui dorment dans les commissariats et les gendarmeries de France. Un phénomène qui est le quotidien des policiers et gendarmes débordés, particulièrement en région parisienne où les plaintes fleurissent et le stock grossit à vue d'œil. Exemple avec un policier qui tient à garder l'anonymat : il y a 500 plaintes à traiter pour chaque fonctionnaire dans son commissariat, sueurs froides garanties en cas d'arrêt maladie ou au retour des vacances.

En revenant de vacances, "c'est le joli cadeau sur le bureau avec des dossiers qui sont arrivés", décrit le policier. "C'est plein de plaintes, entre 90 et 100 dossiers qui m'attendent à chaque fin de congés d'été. Le temps de lire tout ce qui est arrivé pour faire le tri un peu, savoir ce qui est urgent ou non, ce qui va aboutir à quelque chose ou pas, ça prend déjà au moins deux jours, voire trois, sur la première semaine où on revient. Malheureusement, c'est le temps qui nous manque pour pouvoir traiter correctement tout le nombre de dossiers qu'on a."

Des plaintes parfois dissimulées 


Dans le service de ce policier, un tiers des plaintes sont non traitées, 1 500 sur 4 500. Des plaintes la plupart du temps pour la délinquance du quotidien : incivilités, bagarres, vols (téléphones, deux-roues, voitures) cambriolages, délits routiers. Des plaintes qui étaient même, parfois, cachées : un procureur raconte en avoir trouvé dans un faux plafond. Une pratique impossible désormais mais de nouveau subterfuge sont parfois utilisés. "Maintenant avec la numérisation, tout est enregistré, donc on ne peut plus rien cacher", explique le policier. 

"Donc très souvent maintenant on a des requalifications, c'est-à-dire que des délits sont requalifiés en contraventions pour ne pas rentrer dans les chiffres. C'est à la demande de notre secrétariat qui le fait à la demande de la hiérarchie, ça c'est clair."

Un policier

à franceinfo

Ce phénomène de stock n'est pas nouveau. Le problème est même très ancien comme en témoigne François Molins,  aujourd'hui procureur général de la Cour de cassation, 40 ans d'expérience comme procureur. "J'avais découvert le problème lorsque j'étais procureur de Bobigny, dans les années 2006-2007, lorsqu'un commissariat du département nous avait beau jour renvoyé des centaines et des centaines de procédures qui étaient prescrites, raconte François Molins. Donc on ne pouvait plus traiter parce qu'elles avaient dormi pendant plus de trois ans dans le commissariat."

Extrait de la circulaire "Traitement des procédures judiciaires dans les services de police et les unités de gendarmerie" (RADIO FRANCE)

Autre astuce pour tenter de moins crouler sous les plaintes : policiers et gendarmes incitent parfois à déposer une simple main courante, alors que le Code de procédure pénale impose de recevoir toutes les plaintes.

Des victimes découragées

À Bobigny, en Seine-Saint-Denis, le département le plus touché de France, environ 300 000 plaintes sont non traitées aujourd'hui sur ce stock de deux millions de procédures.  Et ce sont les plaignants qui en pâtissent, comme Henri, sexagénaire du Val-d'Oise victime d'une escroquerie. Il a avancé 7 000 euros pour des travaux de soubassement sur sa maison, l'entrepreneur s'est volatilisé et une plainte a été déposée en 2019. "Quand on est arrivé au commissariat, on a donné le nom de la personne et ses coordonnées, expose Henri. Ils n'ont accepté la plainte que contre X. Et depuis, malgré mes relances multiples auprès du commissariat, il n'y a pas eu de suite."

"J'ai un sentiment qu'on n'est pas protégé et que n'importe quel escroc peut faire ce qu'il veut sans être embêté."

Henri, victime d'une escroquerie

à franceinfo

Dépité, mais pas totalement découragé, Henri fait appel à une avocate, maître Cathy Richard, qui se tourne vers le parquet. Réponse trois ans après la plainte : classement sans suite. "Les conséquences des faits dont vous êtes plaint ne sont pas suffisamment graves pour que le parquet estime utile de faire juger cette affaire sur le plan pénal. Il vous reste la possibilité de saisir le tribunal civil, lit l'avocate. À ce moment-là, on demande la copie de la procédure pour savoir ce qui a été fait. Et là on apprend que, en fait, rien n'a été fait. Finalement au bout de trois ans, quatre ans, cinq ans et donc là, sans suite." Le paradoxe est que les citoyens sont de plus en plus incités à engager des procédures : pré-plaintes en lignes, plaintes bientôt en visio et aussi beaucoup de dossiers pour les assurances, une étape obligatoire dans une procédure d'indemnisation. 

Réduire le stock de plaintes en classant sans suite


Le gouvernement tente désormais de s'atteler au problème. Une mission d'inspection a été lancée en décembre 2022 par les ministères de la Justice et de l'Intérieur pour évaluer précisément le stock. Les résultats sont attendus d'ici l'été 2023.

Une instruction interministérielle de mai 2021, que franceinfo a consultée, demande aux procureurs de faire la tournée des commissariats et gendarmeries pour réduire le stock. Comment ? En classant sans suite les enquêtes les plus anciennes qui n'ont pas avancé. Une mauvaise réponse pour François Molins : "On est dans un système dans lequel on demande aux parquetiers d'institutionnaliser un traitement dégradé, voire un non-traitement de ces plaintes, en tirant les conséquences du fait que ces procédures n'ont pas été traitées dans les commissariats. Il faudrait peut-être songer à d'autres réponses, davantage de fond, qui consisterait finalement à renvoyer le ministère de l'Intérieur à ses responsabilités.

"La vraie réponse de fond, elle serait dans un changement de modèle pour qu'effectivement il y ait des organisations de fonctionnement adaptées, avec des effectifs suffisants pour traiter au fil de l'eau ce type de plaintes et répondre aux aspirations de nos concitoyens."

François Molins, procureur général de la Cour de cassation

à franceinfo

Mais la tendance est inverse à ce changement de modèle demandé par l'un des plus hauts magistrats de France : Emmanuel Macron veut "du bleu" sur la voie publique, en doublant les effectifs sur le terrain d'ici 2030. 

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