"C'est efficace, cela tape fort" : la peine de confiscation, de plus en plus prononcée par les juges pour punir les délinquants

C'est une peine qui coûte à la collectivité bien moins que la prison, et qui même rapporte à l'État : la confiscation. Le principe est assez simple : "Le crime ne doit pas payer" et "nul ne doit tirer profit de son délit". Ce sont les devises l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), créée il y a bientôt 12 ans et qui a permis de développer réellement cette procédure de confiscation de biens et d'avoirs. Une procédure qui était jusque-là en France très compliquée à mettre en place, et que les magistrats délaissaient donc, craignant les lourdeurs administratives.

Des trafiquants de drogue, des proxénètes, des escrocs par exemple génèrent des profits. Cela peut aussi être des élus qui détournent de l'argent public. Contre eux, le juge peut prononcer  –  en plus ou à la place de la prison  –  une peine de confiscation. L'État leur reprend les sommes, les biens acquis illégalement. Pour les plus grosses infractions, l'intégralité du patrimoine peut même être confisquée.  "La prison a un coût, explique Nicolas Bessone, directeur de l'Agrasc, elle ne permet parfois aucune réinsertion, étant données les conditions d'exécution des peines et la situation des maisons d'arrêt. Alors, à côté de la prison, la peine de confiscation est la plus efficace. C'est une peine qui tape fort et appauvrit le délinquant, une peine qui lui fait du mal."

"Nous invitons nos collègues magistrats à y aller plus fort, à prononcer plus cette peine. C'est une peine particulièrement utile qui mériterait d'être encore davantage développée."

Nicolas Bessone, directeur de l'Agrasc

à franceinfo

Avec ses collègues, ils vont régulièrement en déplacement en région dans les juridictions pour faire mieux connaître à tous les magistrats cette procédure, cette possibilité de taper au porte-monnaie. Ces confiscations rapportent à l'État  :  pour 2022, 200 millions d'euros vont atterrir directement dans les caisses de Bercy par ce biais. En 2021, c'était 150 millions d'euros. En 2020, 85 millions d'euros. L'Agrasc ne connaît pas la crise.

De la voiture de luxe au troupeau de vaches confisqués

Que confisque l'Etat exactement aux voyous ? Principalement de l'argent. Cela va des 500 euros en liquide saisis sur un point de deal aux grosses sommes piochées sur les comptes bancaires des délinquants. Il y a quelques mois, l'agence a saisi une assurance-vie d'un montant de 89 millions d'euros. Mais il y a aussi des biens meubles comme des voitures de luxe ou non, des montres de luxe très prisées dans le milieu de la criminalité organisée, des vêtements de valeur, des téléphones... Plus exotique, il y a quelques mois dans le Jura, un troupeau de vaches ou en Bourgogne des bouteilles de grands crus. Les biens meubles partent souvent aux enchères. En octobre 2022, deux ventes de prestige à Lyon et à Marseille ont permis de ramener dans les caisses de l'État près d'1,5 million d'euros grâce à des bateaux, voitures, parfums, ceinture, diamants...

Enfin, il y a les confiscations de biens immobiliers. Cela va du studio miteux du petit trafiquant de cannabis à la villa cossue de l'élu corrompu. Des confiscations qui font mal aux délinquants, comme a accepté de nous le confier Grégory Zaoui, un des pionniers de la fraude à la taxe carbone condamné pour escroquerie.  "Ça a été une période épouvantable de ma vie, se souvient l'ancien escroc.  On m'a saisi 20  000 euros en billets à la maison, mes comptes en banque en France et à l'étranger, un appartement en Israël. On m'en a pris partout. Et c'était un jeu pénible de chat et de souris car j'avoue que j'essayais de dissimuler des voitures ou des biens à droite à gauche."

"Il faut avouer que quand vous vous êtes escrimé à faire de l'argent même si c'était de façon illicite, quand on vous les prend c'est très agaçant. Je dois reconnaître que c'est une peine très efficace."

Grégory Zaoui

à franceinfo

Les grands voyous, dans leur calcul "bénéfice-risque" quand ils se lancent dans une carrière délinquante, intègrent la possibilité d'avoir à faire un passage en prison. Plus rarement, ils intègrent la possibilité de finir ruinés. Alors quand la peine de confiscation voire de confiscation de l'intégralité du patrimoine est prononcée, il n'est pas rare de voir des prévenus blêmir de surprise dans le box. Il n'est plus rare de voir des condamnés faire appel de ces peines de confiscation sans faire appel de la peine de prison. Ce qui démontre bien ce qui les chagrine finalement le plus.

Des confiscations  importantes en termes de symbole

L'État cherche de son côté de plus en plus à créer un cercle vertueux en réaffectant les biens confisqués. Ces biens peuvent être directement attribués aux services de l'État : à la police, à la gendarmerie et même à la justice depuis quelques mois. Récemment des écrans plats saisis chez un chef d'entreprise fraudeur ont été affectés à la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui en avait besoin pour des auditions de témoins à distance lors de procès.

Depuis une loi d'avril 2021, il est aussi possible d'envisager une affectation sociale des biens immobiliers confisqués. Cela se fait en Italie depuis longtemps avec les biens confisqués aux mafieux. C'est-à-dire que les appartements, maisons, villas confisqués peuvent être mis à disposition d'associations qui ont une mission d'intérêt public. "On peut tout imaginer, indique Arnaud de Laguiche, chef du département Immobilier de l'Agrasc. Nous avons dans notre portefeuille toutes sortes de biens. C'est par exemple un appartement qui était utilisé par un proxénète ou un marchand de sommeil qu'on va utiliser ensuite pour mettre à l'abri d'anciennes victimes de ce type de délinquants. On peut aussi penser à un bien qui appartenait à un trafiquant de drogue et qui pourra être utilisé pour la réinsertion de toxicomanes."

"Idéalement, on souhaite qu'il y ait un lien entre l'acte de délinquance à l'origine et le projet qu'on va sélectionner ensuite. Mais, on peut imaginer mettre aussi des appartements ou maisons à disposition de victimes de violences conjugales ou autres."

Arnaud de Laguiche, chef du département Immobilier de l'Agrasc

à franceinfo

Quatre premières associations humanitaires sont ainsi sur le point de récupérer la jouissance d'immeubles ou de maisons confisquées récemment à des délinquants. Le patron de l'Agrasc, Nicolas Bessone, s'en satisfait. Pour lui, si les confiscations rapportent financièrement, elles sont importantes aussi en termes d'affichage et de symbole : "La population adhère fortement à ce dispositif car celui qui se lève le matin pour gagner 1  500 euros par mois et qui dans le même quartier que lui voit le trafiquant de drogue qui se pavane avec une grosse Mercedes et une Rolex au poignet est légitimement choqué. La confiscation avec réaffectation ensuite est un moyen, finalement, de démontrer l'efficacité de l'État. Quand vous prenez la voiture puissante d'un trafiquant et que vous l'affectez à une brigade de recherche et d'intervention de la police judiciaire par exemple, ça a du sens. Cela donne, à coût zéro pour la collectivité, les moyens de lutter efficacement contre le phénomène" , argumente l'ancien procureur.

Ruiner un trafiquant c'est enfin, selon lui, un moyen de s'assurer qu'il ne poursuit pas ses activités depuis la prison avec un téléphone portable clandestin. S'il n'a plus l'argent pour donner des ordres à l'extérieur, il va être possiblement contraint d'arrêter. On devine toutefois que les réseaux de criminalité organisée ont des ressources pour s'adapter et rebondir malgré les grosses sommes et les bien de plus en plus souvent confisqués.