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Réforme des retraites : l'opposition cherche à savoir si le gouvernement a enclenché le 49.3 dans les règles

Le brief politique Anne-Laure Dagnet Du lundi au vendredi à 7h23

Le gouvernement a-t-il respecté la procédure avant de déclencher le 49.3 ? L'opposition émet des doutes.

franceinfo

Radio France

Publié le 03/03/2020 10:48 Mis à jour le 03/03/2020 10:48

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Edouard Philippe à l'Assemblée nationale, le 21 janvier 2020. (BERTRAND GUAY / AFP)

Pour activer le 49.3, le gouvernement est tenu d'évoquer au préalable le sujet en conseil des ministres. Or, le conseil exceptionnel de samedi dernier était officiellement consacré au coronavirus, et d'ailleurs le compte-rendu publié sur le site de l'Élysée ne mentionne à aucun moment le 49.3. Les oppositions se demandent donc si le gouvernement n'a pas commis un incroyable oubli qui pourrait envoyer ce 49.3 à la poubelle.

Mais en réalité, constitutionnellement, ce n'est pas le compte-rendu du conseil des ministres qui compte mais son procès verbal, qui lui n'est pas rendu public. Le sercétaire national du PC, Fabien Roussel, va donc écrire au secrétariat général du gouvernement pour pouvoir avoir accès à ce PV. Les services gouvernementaux assurent à franceinfo que la décision sur le 49.3 a bien été inscrite noir sur blanc, tout en précisant que le document est protégé par le secret des délibérations du gouvernement.